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...AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite...

...ille de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la t...

...00 mm pour la distribution d'eau potable à la station de purification de l'eau 5.3. Adjudication du contrat 2025-97 — Contrôle et gardiennage des stationnements publics municipaux hors rue et du stationnement sur rue d'une partie du centre-ville...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la...

...Le logement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couron...

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1. Créer son compte sur Mon Espace citoyen Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore!......

...de Sainte-Thérèse compte sur un total de 15   brigadiers scolaires pour rendre les intersections plus sécuritaires. Le rôle du brigadier scolaire est très important. En plus d’être responsable de la sécurité des écoliers aux endroits risqués, i...

...turellement L’enrichissement du sol des écopelouses par l’ajout de compost, l’herbicyclage et le feuillicyclage joue un rôle clé dans leur santé et leur durabilité. Le compost améliore la structure du sol, augmente sa teneur en matière...

...s inactifs. Elle intègre l'ensemble des règles corporatives qui déterminent les outils de gestion documentaire ainsi que les rôles et les responsabilités de divers intervenants. Elle affecte l'ensemble des documents produits et reçus, et ce, pour les...

Seigneuresses et statues Avez-vous déjà entendu le mot seigneuresse? Valérie nous présente des femmes qui ont joué un rôle important dans le développement du territoire de Sainte-Thérèse. Accompagnée de thérésien.ne.s elle découvre une statut d...

...ncernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par les personnes handicapées. Les rôles des membres seront les suivants : Prendre activement part aux rencontres du comité (3-4 fois par année);...

Établissements de santé et de services sociaux Les citoyens de Sainte-Thérèse sont desservis par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides . Hôpitaux de la région des Laurentides CLSC de la régio......

...st également le centre urbain de l'arrondissement d'Annecy, une division administrative française. Annecy occupe trois rôles principaux : Monopole commercial Ville industrielle (Annecy évolue notamment dans les sphères de la micro...

DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 6 mars 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

...nir ses acquis, mais d’innover par ses objectifs. Elle concrétise sa résolution d’agir de façon responsable et d’assurer son rôle de chef de file par la mise en place de moyens permettant de préserver la qualité de notre environnement....

Cette démarche vise notamment à recueillir l’opinion des citoyens quant à la possibilité de réduire la vitesse maximale de 40 km/h à 30 km/h dans les rues locales. Parce qu’ils sont les premiers témoins de la réalité sur le terrain, les résidents so......

...ntervenants scolaires ; des organismes communautaires ; des partenaires institutionnels. Ce groupe jouera un rôle essentiel pour formuler des recommandations, valider des orientations municipales et assurer que les enfants soient vrai...

Ce projet d’envergure prévoit la construction de 429 logements et s’inscrit dans une volonté d’assurer un développement structuré et cohérent du secteur. Dans un souci de transparence et afin de permettre aux citoyens de bien comprendre les différe......

...pales. Son implication soutenue contribue à faire avancer des dossiers structurants pour les municipalités et à valoriser le rôle stratégique des gestionnaires municipaux dans le développement des collectivités. En poste à la direction générale...

...éalités vécues par les personnes handicapées », souligne le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron Les rôles des membres seront les suivants :   Prendre activement part aux rencontres du comité (3-4 fois par anné...

..., de la pollinisation animale , que ce soit pour leur rendement ou leur qualité ? Les insectes pollinisateurs jouent donc un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes et de nos systèmes alimentaires. En retardant la tonte du gazon au...

...n transfert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui se calcule en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’année concernée par le transfert. Le facteur comparatif 2026 est de 1.00....

...uls les propriétaires des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne