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...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...
...incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de p...
...ment 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser...
...chement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux...
...plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit...
...té au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement)...
...à la suppression dans les plus brefs délais. Utilisations La Ville collecte, utilise et communique les RP pour les fins suivantes : La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service;...
Cours aquatiques Découvrez dès maintenant les cours aquatiques pour les enfants, les adolescents et les adultes au inscriptions.sainte-therese.ca . Que ce soit pour s’initier à la nage, perfectionner ses techniques de natation, s’entraîner o...
...la Ville de Sainte-Thérèse se tient prête à intervenir en cas d’inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action ave...
...re et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des fra...
...inances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, marque le début d’une belle aventure pour les jeunes sportifs de Sainte-Thérèse et de la région. « Ce nouvel aréna contribuera à bâtir un environnement sain,...
...e d’athlétisme de haut niveau dans la région. Non seulement les athlètes de cette discipline devaient s’expatrier à Montréal pour s’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait au...
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi...
...tes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000 $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissi...
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi...
...artenaires, soit le Club Optimiste Ste-Thérèse et le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour leur contribution financière dans ce projet. « En unifiant nos actions, nos forces et nos engagements pour...
...coucher, et il doit être utilisé dans une pièce normalement ventilée. Il faut toujours vérifier les directives du fabricant pour connaître la grandeur minimale des pièces pouvant l’accueillir. Comment utiliser le foyer à éthanol? Le foyer...
...bre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance, danger, mort, problème structurel, etc.). Au moins une photo démontrant le pr...
...s pas partie des secteurs mentionnés ci-bas, l’avis d’ébullition préventif est levé dans votre cas. Il n’est plus nécessaire pour vous de faire bouillir l’eau. Pour tous les détails et pour consulter les cartes des secteurs encore touchés par des avi...
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible. Pour obtenir ce crédit, vous devez conserver votre reçu d'inscription. Vous pouvez récup...
...Web de la Ville, est conviviale et facile à naviguer. Diverses fonctionnalités sont disponibles, certaines sont accessibles pour consultation sans connexion, tandis que d’autres sont réservées aux citoyens connectés à la plateforme. De ce fait, la V...
...c BusPas, les deux villes expérimenteront une technologie innovante, structurante et évolutive déployée aux arrêts d’autobus pour soutenir le développement d’une mobilité intégrée, intelligente et partagée. Quinze arrêts d’autobus alimentés par l’éne...
...èse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera limitée à 1,8 % ce...