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Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur......

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......

La formation du comité de pilotage consiste en la première étape de la démarche MADA de la Ville et sera suivie, entre autres, de rencontres de travail, de consultations publiques, d’analyses et d’études statistiques qui mèneront à la rédaction de l...

...e maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes moyen pour une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera l...

...eptembre dernier, la Ville de Sainte-Thérèse accueillait l’autrice thérésienne Carole Munroe pour le lancement de son livre Comme une extraterrestre , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière d’appuyer le talen...

À l’année, la Ville de Sainte-Thérèse procède à différentes collectes permettant aux citoyens de se départir de leurs matières et de leurs résidus de façon responsable. Un écocentre est également accessible aux résidents de Sainte-Thérèse et de Bois......

Restez informé grâce aux plus récentes nouvelles municipales, communiqués et info-travaux de la Ville de Sainte-Thérèse.

............................................ 55 SECTION 2 CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL DES GROUPES COMMERCES (C), INDUSTRIE (I), OU COMMUNAUTAIRE (P) ........... 57 INTERVENTIONS ASSUJETTIES ................................

...DIE FUITE OU D ÉVERSEMENT Lorsque l’intervention du Service de sécurité incendie est requise pour prévenir ou combattre une fuite ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflammable ou de toute ma...

...S DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 Lundi le 2 juin 2025 À compter de 19 h 30 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse Les mem...

...1.3 Approbation d es procès -verba ux du 1er mai 2023 et du 8 mai 202 3 1.4 Adoption d es procès -verba ux du Comité consultatif d'urbanisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30...

...................... 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...

...ns utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition con...

...ement portant le numéro 1155 -3 N.S., soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : Version administrative refondue - 2 – CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions...

...ON ........................................................................\ ....... 25 4 — CONCEPT D’AMÉNAGEMENT COMPOSANTES DU CONCEPT D’AMÉNAGEMENT ...................... 27 GRAND S PRINCIPES DU CONCEPT ..............................

...inaire tenue le 9 décembre 2024 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ 1030 -57 N.S. Règlement établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeub...

...erdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse aux inondations e...

...crète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 1155 -3 N.S. est modifié par l'ajout de l’article 8.4, lequel se lit comme suit : 8.4 Place du Théâtre Georges La « Place du Théâtre Georges » est fermée au public entre 2 1 h et...

...ux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du...

...sa structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés d...

...DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................................ 8 ÉTUDE ET AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................................................................... 9 AVIS PUBLIC ET SÉANC...

...énagement et l’urbanisme. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS En cas d’incompatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition...