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...pensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexe...

...mpensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336-1 N.S....

...ganigramme de l'organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) 8.2. Entente de partenariat - Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Immatriculations du parc de véhicules de la Vil...

...nte -Thérèse demande des soumissions pour le remplacement et l’installation de compteurs d’eau dans les ICI (industries, commerces et institutions) . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce cont...

...dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exigences requises. ART. 44 : BRANCHEMENTS D'ÉGOUT Les m...

...et le sous -sol sont occupés par un des groupes d’usages suivants sont exclus du présent Programme : a) Industrie ; b) Agricole. ARTICLE 11 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L I T É Pour bénéficier d...

...— années 2026 à 2030 5.4. Adjudication du contrat 2025-26 — remplacement et installation de compteurs d'eau dans les ICI (Industries, commerces et institutions) — Phase 2 5.5. Adjudication du contrat 2025-28 — remplacement de la glissoire à la...

...la condition que la superficie de plancher de cet usage soit de plus de 500 mètres carrés ; b) Commerce ; c) Industrie ; d) Agricole. ARTICLE 11 C O N D I T I O N S D ’ A D M I S S I B I L I T É À L ’ A I D E F...

...t sur les PIIA concernant la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal des groupes commerces, industrie, ou communautaire ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement approuvé par le conseil selon les cri...

...ent sur les PIIA concernant la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal des groupes commerces, industrie, ou communautaire ; ATTENDU QUE ce projet a été préalablement approuvé par le conseil selon les critè...

...tecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet "Vert" un tournant responsable 2023 -98 2023 -99 2...

...a indiqué le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron. Le jury a notamment souligné la promotion du passé industriel de Sainte-Thérèse avec ses fabricants de pianos. Le jury a également apprécié l’implication citoyenne dans le comi...

...ison unifamiliale : 1 bac Multilogement  : 1 bac pour 2 logements (arrondi au nombre supérieur) Commerces et industries : peuvent participer à la collecte sélective en achetant un bac au coût de 105 $ Les citoyens désirant ob...

...  bac Multilogement   : 1   bac pour 2   logements (arrondi au nombre supérieur) Commerces et industries   : 1   bac par établissement Matières acceptées

...céramique autre matériau non autrement classé et non prohibé Industriel (I) Classe 1 brique d’argile ou de béton, d’u...

...d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour arrière . Usage commercial, industriel ou communautaire : 10 % de la superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager. &n...

...lement la Ville de Sainte-Thérèse. 1937 Fondation du journal La Voix des Mille-îles. 1950+ Naissance des industries Sicard, qui deviendront Kenworth, puis Paccar. 1967 Le Séminaire de Sainte-Thérèse devient le Collège Li...