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...ment dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant pour un bâtiment de deux logements et plus. - Perme...

...e le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expé...

...onstructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La haut...

...iment, et ce, aux conditions suivantes : l’utilisation d’un matériau de parement extérieur prohibé dans la zone est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’applic...

...Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 72 Il est interdit de stationner un véhicule routier sur la rue Morris de la rue Décary à la rue Viau, sauf aux en...

...bre • Élagage d'arbre Attention, écimage interdit. Installation spa et piscines hors-terre ou piscine creusée •...

...un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Sauf exception, toute construction, tout ouvrage et tous travaux sont interdits dans la bande de protection riveraine. Voici quelques exemples d’exceptions, qui doivent cependant être autorisées...

...et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Supports à vélo Chiens interdits.

...Circuits d’entraînement TREKFIT et BENCHFIT Sentier nature de 1,7 km Supports à vélo Les chiens sont interdits sur le site.

...e de hockey (en hiver seulement) Terrain de basketball Supports à vélo Support pour ballon poire Chiens interdits.

...la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire l’article suivant : Article 101. 71 Il est interdit d’arrêter un véhicule routier sur le boulevard René -A.-Robert : • En direction sud, du 197 jusqu’ au 22...