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Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

...(niveau parent-enfant jusqu’au niveau Nageur 4). À noter que seuls les cours de la programmation aquatique offerte à la piscine du parc Richelieu sont admissibles à cette gratuité. Tableau comparatif - Croix rouge et Nager pour...

...baret BMO Sainte-Thérèse (57, rue Turgeon) La Maison de l’emploi et du développement humain (100, boul. Ducharme) La piscine du parc Richelieu - en période estivale (angles des rues Deschambault et Paré) Des employés sont formés à cha...

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et......

29 juillet 2026 : Veuillez noter que le lève-personne est actuellement indisponible. La piscine et les jeux d'eau du parc Richelieu sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Lève-personne Un lève-personne est...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......

...un dispositif de sécurité empêchant son ouverture.  Un spa de plus de 2000 litres de capacité est traité comme une piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zo...

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

...Que ce soit au sein du camp de jour (animateurs, accompagnateurs, intervenants, chefs ou responsables), de l’équipe de la piscine Richelieu, (assistants-sauveteurs, moniteurs-sauveteurs, ou responsables), de la Brigade verte ou des préposés à l’ur...

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

...s les chalets des patinoires extérieures des parcs Adolphe-Chapleau, Anatole-Desjardins, Damase-Juteau, De Sève, Ducharme et Richelieu. Accessibles selon l’horaire des chalets des patinoires, l’équipement est mis à votre disposition pour vous permett...

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser......

...e en vrac En cas de situation critique , la Ville déposera du sable en vrac à trois points de dépôt : Au parc Richelieu À l’intersection des rues de Rouen et De Roussy Sur la rue Le Bouleteau Des sacs vides et des atta...

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain......

...des encombrants. Appareils admissibles Réfrigérateur Congélateur Climatiseur portatif Thermopompe (piscine)* *Note :   Les thermopompes murales peuvent être apportées à l’ écocentre . Procédure Videz...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati......