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...Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout allant jusqu’à 7 000 $ par logement admissible. Admissibil...

...igations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des perso...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière : 70 % des frais admissibles seront r......

...lable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exigences requise...

...r), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant); Permis de démolition. Vous devez aussi : Vérifier si le terrain...

...relatif à l’utilisation de l’agent conversationnel 1. Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce se...

...r), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant). Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé dans une zone...

...sé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de rembo...

...ement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement et une reprise du procès à une nouvelle date peuvent être demandées dans les 15   jours suivant la prise de connaissance du jugem...

...borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque...

...à 25 % du prix des cours restants. Votre remboursement sera de 60 $. Les villes ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à chacune des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à...

...4 avril 1897, Adrien Matte vend l’imposant édifice et ses dépendances à son neveu Josaphat Desjardins. Une photographie prise en 1903 illustre cet immeuble : un édifice à toit mansardé, comprenant trois niveaux, auquel est annexée au nord-est un...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e...

...assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’installation, temporaire ou permanente, de bordures, de clôtures, de poteaux, de toiles de protec...

...e ligne de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.   Ils...

...ute multicolore et slackline Patins à roulettes (4 roues) : différentes grandeurs (enfant et adulte), équipements de protection : casques, coudes et genoux (enfant et adulte) Pickleball : raquettes et balles Raquettes à neige : en...

...nsparents pour boissons, emballages de prêt-à-manger, petits contenants de lait ou de crème à café, etc. Emballages de protection Emballages d’appareils électroniques et ménagers, matériaux de protection hivernale, caissettes pour végétau...

...oraire habituel ou lors de la collecte des déchets domestiques volumineux, ou louez un conteneur à déchets auprès d’une entreprise privée. Que ce soit pour une demande à votre assureur ou pour une demande d’assistance financière au ministère de...

...t de l’être humain dans la société contemporaine. L’artiste aime faire vivre une expérience qui favorise la réflexion ou une prise de conscience. Par des œuvres abstraites, des plans rapprochés de visages ou la représentation du corps, il tente...

...d’alimentation en bon état. Vérifiez le nombre de watts utilisés par vos jeux de lumière et branchez-les sur plus d’une prise lorsque le total excède 1 500 W. Éteignez toujours les lumières de Noël avant d’aller au lit ou de quitter la...

...es municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou noirs dans le bain ou la cuvette Causées par la prolifération de bactéries (Methy...

...rtante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rues sont ainsi élargies afin de permettre aux véhicules...

...rveillées en tout temps. Ne transportez pas de bougies ou de lampes à l’huile allumées. Ne retirez pas les globes de protection des lampes à l’huile.  Gardez les lampes à l’huile loin des matériaux combustibles et assurez-vous qu’ell...

...tat si vous en utilisez une. Vérifiez le nombre de watts utilisés par vos jeux de lumière et branchez-les sur plus d’une prise lorsque le total excède 1500 W. Éteignez toujours les lumières d’Halloween avant d’aller au lit ou de quitter la ma...

...(4 à 12 pouces) du plafond. à une distance d’au moins 1 mètre (40 pouces) d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une prise ou d’un retour d’air. Le déplacement d’air provoqué par ces appareils peut repousser la fumée et nuire au fonctionnemen...