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...rmis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails d...

...ns de 1,2 mètre, un garde-corps peut être installé à même les parois de la piscine en remplacement d'une clôture. La hauteur totale minimale de la paroi et du garde-corps doit être de 1,2 mètre; L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou pl...

...couvre-sol, d’arbustes, de vivaces ou de fleurs doit être prévu entre 2 sections érigées en gradins Lorsque la hauteur totale du muret dépasse 1,2 mètre, une clôture d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret...

...bois, etc.). Les cartons doivent être mis à plat ou regroupés dans une boîte. Ils ne doivent pas être ficelés. Le format total ne doit pas excéder 1 mètre cube (3 pieds X 3 pieds). Les cartons ne doivent pas être souillés, cirés ou composés d’...

...ur (rénovations) à votre propriété. Dans ce cas, vous demanderez seulement la révision de la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle. Frais exigés Le montant pour déposer une demande de révision est indiqué sur votre avis d'...

...185 000 $ 1,5 % 2 775 $ 586 790 $ 86 790 $ 3 % 2 604 $ Total des répartitions 586 790 $ 8 215 $ Exonération du droit de mutatio...

...serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9   $ par 1000   $ de valeur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou pla...

...ante (40) litres par seconde par hectare de terrain. Si le rejet se fait ultimement au réseau d’égout unitaire, le débit total des eaux de ruissellement relâché à l’égout doit être limité à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. U...