75 résultats pour

...acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zo...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte

...pour les aires de stationnement de 4 cases et plus dans les secteurs Le Village et La Gare pour tout aménagement, modification ou agrandissement dans le secteur du boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages......

...rement classé et non prohibé Il est obligatoire lors du remplacement du parement extérieur, la modification ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant de recouvrir les murs du bâtiment par un matériau de parement exté...

...rement classé et non prohibé Il est obligatoire lors du remplacement du parement extérieur, la modification ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant de recouvrir les murs du bâtiment par un matériau de parement exté...

...s Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité (mur coupe-feu, protection contre les incendi...

...Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, aucune augmentation de la superficie au sol du bâtiment, aucun c...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...il des années, les tâches assumées par les religieuses deviennent de plus en plus importantes, rendant nécessaires certaines modifications au mode de fonctionnement de l’établissement. Par exemple, l’Association des Dames de la Charité à Sainte-Thérè...

...nçais, le sieur Jean-Baptiste Jacotel. À la demande du curé Ducharme, Joseph Casavant y aurait par la suite apporté quelques modifications. Cet ouvrage constituerait ainsi le premier contact du célèbre facteur d’orgues avec le métier qui allait le fa...

...ais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés pa...

...permis? R : Si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis....

...cations  et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...

...règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de...

...er les travaux tels que soumis et approuvés par la Ville de Sainte-Thérèse. Il est toutefois possible de faire approuver des modifications par la Ville ou son Mandataire, préalablement; Lorsque les travaux ont été réalisés, compléter le formulair...

...son numéro d’assurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarati...

...troi de la subvention. Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de compte...

...état du système de chauffage en le faisant inspecter par un professionnel qualifié au moins une fois par année ou lors d’une modification ou du remplacement du système. Vérifiez régulièrement que rien n’obstrue la cheminée, comme un ni...

...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...

...sérieux pour la sécurité de l'enfant ou celle d'autrui. Un réel obstacle au bon fonctionnement du camp de jour. Une modification fondamentale de l’offre de service. Formulaire de demande d'accommodement

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...u règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne