6 résultats pour
-
Paix, ordre et nuisances
Rubriques...u de voix; un instrument de musique; une machinerie; un moteur; une télévision; un haut-parleur. Sollicitation porte-à-porte Il est interdit d'effectuer de la sollicitation porte-à-porte sur le territoire. Le colporte...
-
Règlements
Rubriques...intérieur du stade. Il est strictement interdit d’utiliser le stade à d’autres fins que l’athlétisme. Toute forme de sollicitation ou de vente est interdite sans autorisation. Les employés municipaux ont pleine autorité en tout temps dans...