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Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr......

...erritoire de la ville de Sainte-Thérèse fut pendant longtemps le principal noyau urbain de la région. Sainte-Thérèse est donc considérée comme le centre de la MRC Thérèse-De-Blainville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre...

...s ne sont pas totalement définies pour cette zone d'aménagement indéterminée. Un plan de morcellement de terrain doit donc être préparé et qui comprend: - une étude des caractéristiques du milieu physique, économique et social; - u...

...ote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent proc...

...et la pérennisation d’arbres en façades de propriété dans des secteurs qui en sont dépourvus. Ce programme vise donc l’augmentation du couvert forestier et ainsi l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des îlots...

...le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie fe...

...les catégories d’immeuble, elles le sont aussi à l’intérieur d’une même catégorie. Le compte de taxes de chaque immeuble est donc impacté différemment, et ce, en fonction de l’augmentation de la valeur foncière qui leur est propre. Projets prévu...

...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 778 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pou...

...geon. La présence de la famille Filion à Sainte-Thérèse remonte au début de la colonisation de la seigneurie. Il s’agit donc d’une des familles souches de la région. Le recensement de 1861 note la présence de François Filion, forgeron, de sa fem...

...érèse avec le tisonnier pour mettre un terme aux activités subversives impliquant le docteur Joseph Lachaîne. Maitland passe donc par le Séminaire de Sainte-Thérèse, où son fondateur le curé Charles-Joseph Ducharme réussit à le convaincre de passer o...

...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 740 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Po...

...C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 113 000 $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 3 :...

...s appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la collecte mensuelle des encombrants. Appareils admissibles Réfrigérateur Congél...

...e de 500 mm. Cette déviation réduit actuellement le débit et la performance de la conduite. Sa réhabilitation permettra donc d’en optimiser le fonctionnement et d’améliorer la performance globale du réseau d’alimentation en eau potable. Cet...

...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 1 150 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pou...

...ctivités régulières, le nombre de déplacements augmentera considérablement au cours des prochaines semaines. La Ville invite donc les citoyens à prévoir davantage de temps pour leurs déplacements et, lorsque possible, à modifier leurs habitudes afin...

...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 5 885 000 $ sur une période de vingt (2 0) ans. ARTICLE 3 : Pou...

...2 ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 6 474 300 $ sur une période de vingt (20 ) ans. ARTICLE 3 : P...

...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 4 175 000 $ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S....

...B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est donc autorisé à emprunter un montant de 63 0 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour...

...le refus de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 30   juin pour le budget de l’année suivante (donc le financement accordé sera admissible pour la période du 1 er   janvier au 31   décembre de l’année suivan...

...et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conse il est donc autorisé à emprunter un montant de 1 380 000 $ sur une période de dix (10) ans . ARTICLE 3 : Pour...

...nt pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec sa demande, le consentement écrit et signé du propriétaire de l’immeuble. Formulaire de conse...