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Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè...

Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2000  Médium : Lithographie Dimensions : 27 po x 35 po (avec encadrement) Démarche artistique Multipliant les médiums, l’artiste a développé au fil des années une facture......

...-01 -10 Salon funéraire ou crématorium 1 case / 30 m 2 A B C C2 -02 Services professionnels, techniques ou d’affaires Ratio de stationnement C2 -02 -01 Service juridique, notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02...

...existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qui ne peut être utilisé à d’autres fins ; ATTENDU QUE le financement de...

...lement 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont...

...ls via une équipe de professionnels multidisciplinaires. Son mandat est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs projets d’affaires, d’être un levier en termes de financement et d’offrir l’accès à un vaste réseau de contacts dans les secteurs privé...

...au règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3....

...ion 10.2. Fête nationale 2025 — vente ambulante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. CO...

...dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlem...

...probations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3 février 2025 Prenez avis que ce règlement est d...

...s approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pou...

...s approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour...

...ANSITION: Tel que défini par la Loi sur les Services de santé et Services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5). CENTRE D'AFFAIRES: Regroupement d'au moins trois (3) établissements commerciaux, communautaires ou de bureaux. CE...

...es de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution demandant au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) d'accepter le rôle d'évaluation foncière amendé — Centre de réadaptation pou...

...ectacle; e) les parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerciales comptant cinq mille mètres carrés (5 000 m 2) et plu...

...es approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 novembre 2024. Prenez avis que ce règlement e...

...3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Adoption du règlement 1357-1 N.S. — amend...

...au règlement de zonage 1200 N.S. 3.5 Adoption du règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3....

...des finances et des Services juridiques 7.4. Nomination au poste de Directrice et trésorière — Service des finances et des affaires juridiques 7.5. Nomination d'un conseiller à la clientèle (bibliothèque) — Service de la culture et des loisirs 7...

...25 à 11 h 181 / 2 Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 8 décembre 2025 à 19 h 0013. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15.1. Levée de...

....4. CPREL — Demande d’intervention — Réseaux d’aqueducs privés abandonnés par Aqua-Gestion — Région des Laurentides 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15.1. Levée de...

...MUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation du Centre jeunesse des Laurentides — Soirée Rétro VIP — achat de billets 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. Souhaits de condoléances – famille et amis de M. Élie Fallu 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1....

...alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes . Le règlement a reçu l ’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 octobre 2025. Prenez avis que ce règlement est disponible...

...es sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLESGénéré le 26 septembre 2025 à 10 h 532 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Th...

...0.4. Football Lionel-Groulx — vente ambulante — autorisation 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLESGénéré le 22 août 2025 à 10 h 431 / 2 Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thér...