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Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un......

Avis public Aliénation d’immeuble – 7, rue Labonté AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thérèse......

Avis public Aliénation d’immeuble – lot 6 639 087 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, conformément à l’article 28, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), que la ville de Sainte -Thé......

...ssitôt que possible en autant qu’il puisse être identifié. 47. Interdiction d’abandon Un gardien ne peut abandonner, sur le territoire de la ville, un ou des animaux, dans le but de s’en défaire. 48. Disposition d’un ani...

...n comprend habituellement: empattement, murs de fondation et pieux. FONTAINE: Construction aménagée de façon à donner issue aux eaux amenées par canalisation et pouvant être accompagnée d'un bassin non considéré comme piscine s'il y a...

...aration de vêtement 1 case / 30 m 2 C2 -03 -08 Service d’entreposage de fourrures 1 case / 300 m 2 C2 -03 -09 Cordonnerie 1 case / 30 m 2 C2 -03 -10 Service de serrurier 1 case / 30 m 2 C2 -03 -11 Service d’affûtage 1 case /...

...tre les rues Turgeon et Lachaine vise à mettre en valeur la rivière aux Chiens. Cette inter- vention phare permettra de redonner un accès pri- vilégié aux citoyens à la rivière, ainsi qu’à aména- ger un nouvel espace public central. Actuellement...

...naire désigné constate que des travaux en cours contreviennent à une disposition d’un des règlements d’urbanisme, il peut ordonner l’arrêt immédiat des travaux. L’ordre d’arrêt des travaux a un effet immédiat. Le plus tôt possible après avoir ord...

..., construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. Règl. 1206-4 N.S. (15-01-11) Installation d’élevage Bâtiment où des animaux...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

La collecte des matières organiques vise à récupérer les résidus alimentaires et de jardin, de même que les papiers et cartons souillés. Ces matières sont ainsi détournées des sites d'enfouissement et transformées en compost. Important : ......

Début du XIX e siècle C’est le nom d’Émilie-Hortense Ferrière qui apparaît en premier dans la liste des propriétaires du lot 229 sur la rue Blainville en 1838. Alors veuve du notaire Joseph-Ignace Leclair (notaire à Sainte-Thérèse de 1823 à 18......

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......

...ez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP, le cas échéant, la Ville ne sera plus en mesure de vous donner accès au Service. Accès et Communications Vos RP sont accessibles seulement aux membres du personnel de la V...

1912 Ce site est depuis longtemps occupé par une auberge ou un hôtel. Cet édifice serait le troisième à y avoir été érigé. Entre le premier tiers du 19 e siècle et les années 1880, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la f......

...té, l'exactitude, la pertinence et la précision de l'analyse du code. 7° Un concepteur dûment désigné doit coordonner la demande de solution de rechange lorsque celle -ci implique plusieurs concepteurs. 8° Selon le cas, d’a...

Les citoyens admissibles peuvent profiter de ce programme de subvention en soumettant une demande de remboursement sur le site Web de la Ville. Le programme comporte quatre volets distincts : Remplacement d’un arbre abattu en......

Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......

...acer en véhicule dans un secteur inondé. Si vous avez à le faire, conduisez prudemment. Si le moteur cale, il vaut mieux abandonner votre véhicule, car vous pourriez être emporté par les flots. Si votre maison est inondée par des eaux contaminées...

...Sainte-Thérèse. Une demande est adressée à la Congrégation de Notre-Dame afin que deux religieuses soient envoyées pour donner les cours. Le jour de la fête de saint Joseph, le couvent est inauguré. Une petite statue de saint Joseph en cuivre re...

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd......

1883 Aujourd’hui connu sous le nom de Collège Lionel-Groulx, ce bâtiment et les institutions qui y ont pris naissance occupent une place importante dans l’histoire thérésienne, puisque celle-ci est intimement liée au développement de ces établi......

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......