114 résultats pour

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......

...limitée à un maximum de 20 % ; Le calcul des proportions de matériaux de parement extérieur des murs d’un bâtiment est effectué en excluant les ouvertures, les murs situés sous le niveau du sol, les murs de fondation qui ne sont pas recouverts...

...éger un trottoir ou une bordure existante. Il est responsable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excav...

...tantanément votre zone ainsi que les jours de chaque collecte sur votre rue. Les collectes du bac bleu et du bac noir s’effectueront en alternance, une semaine sur deux, du mardi au vendredi, à raison d’une zone différente par jour. La collecte...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...co- voiturage et sept places réservées aux personnes à mobilité réduite. Les jours de semaine, 13 trains par direction effectuent un arrêt à cette gare. Les fréquences des trains sont ajustées au cours de la journée, afin de répondre à la d...

...s’accumuler au sous-sol, particulièrement dans les espaces peu ventilés. La seule façon de connaître sa concentration est d’effectuer un test à l’aide d’un dosimètre. Au Canada, le radon constitue un enjeu de santé publique majeur. Un risq...

...de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricole à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoir...

...éception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans le délai de 12 mois ou si le propriétaire démontre qu’il n’est pas physiquement possible de planter un nouvel...

...llis ou produits dans le cadre du Programme à l’acquéreur de sa propriété. Aucune inspection ne doit être effectuée par tout autre organisme que celui mandaté par la Ville de Sainte-Thérèse pour la mise en œuvre de son Programme. A...

...ession des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épaisseur maximale de 1 m. Les seuls matériaux de remblayage autorisé...

...loppement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une visite du site du projet sera effectuée préalablement à toute approbation pour s’assurer du bon état général du bâtiment. Une fois le dossier approuvé...

...ation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne) sont effectuées de façon sécuritaire. La Ville utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permet...

...herbes et favorise une meilleure retenue de l’humidité. La première et la dernière tonte font exception. Elles doivent être effectuées à 5   cm. Minimisez les arrosages, sauf pour les pelouses qui ont été plantées dans la saison. Contrô...

...compagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la ville...

...ommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de subvention visant à réduire la vulnérabilité des propr...

...teurs locaux. Dans son livre, madame Dionne démystifie et aborde la charge mentale. Nous sommes heureux qu’elle ait choisi d’effectuer son lancement à Sainte-Thérèse, et de partager son savoir avec la communauté », mentionne le maire de Sainte-Thérès...

...sollicités par des entrepreneurs, car certains n’ont pas les qualifications requises. Fréquence Il est important d’effectuer au moins une fois par année le ramonage de toute cheminée raccordée à une installation de chauffage à combustible s...

...chinerie; un moteur; une télévision; un haut-parleur. Sollicitation porte-à-porte Il est interdit d'effectuer de la sollicitation porte-à-porte sur le territoire. Le colporteur, le vendeur itinérant ou toute autre personne ex...

La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.

...ption à la liste d’attente. Lors de la réception du courriel en question, vous aurez 24 h pour accepter la place offerte et effectuer le paiement . Après ce délai, le système offrira cette place à la personne suivante sur la liste d’attente. Au...

Le poste de pompage devra être à l’arrêt pour permettre d’effectuer ces travaux, de sorte que les eaux usées seront temporairement déversées dans la rivière des Mille Îles. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiq...

Pour effectuer une demande de permis temporaire d’application de pesticides, le propriétaire du terrain doit effectuer une demande de permis en ligne . Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat d...

...ntre et les réservations seront d’une durée de 2 heures. Procédure Téléphonez au 450 434-1440, poste 2119 pour effectuer une réservation. Laissez un message sur la boîte vocale et vous serez contacté du lundi au jeudi, entre 7 h et 12 h...

...ie demande toutefois la collaboration des résidents de l’ensemble de la ville, peu importe leur secteur. Tous sont invités à effectuer dès maintenant l’auto-évaluation de leurs avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone à l’aide du formulaire e...