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...s dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les sommes dues, à compter de la date d’échéance.

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

...miter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavan...

...lent. 1.7.3 PLAN DE ZONAGE Le plan de zonage préparé par la Ville de Sainte-Thérèse, portant le numéro 90-900, en date du 15 janvier 1991 et dûment authentifié par le Maire et le greffier, fait partie intégrante du présent règlement co...

...LEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206 -11...

...136 2 N.S. – décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Vil...

...n et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité des résidences de la Ville de Sainte - Thérèse aux inondations et aux refoulemen ts d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de l...

...EMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS 12...

...Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017 1205 -03 N.S. 07 -...

...ions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions...

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

RÈGLEMENT 1204 N.S. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCL...

...• Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, ne nécessitant pas la réfection des fondations (même implantation) Interdit : • dans le talus • dans la bande de protection à la base du talus Au...

...de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanct...

Avis public Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le...

...es . Règlement 1373 N.S. 11 11 Le nombre de bacs attribués par type d’unité dont la date d’émission du permis de construction est antérieur e au présent règlement est indiqué ci -dessous : Nombr...

...e Thérèse -De Blainville, tout membre policier ainsi que tout directeur d’un service municipal, officier, mandataire chargée par la Ville d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version administrative r...

...SÉES EN MATIÈRE DE S TATIONNEMENT ..................................................................... 61 RECOMMANDATIONS RÈGLEMENTAIRES ..................................... 64 PLAN D’ACTION ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ...............

...t a été conclu avant que le membre n'occupe son poste au sein de la Ville ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu ; 11 o Dans un cas de force majeure, l'intérêt général...

...ent 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023...

...n et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspection et d’accompagnement offre un diagnostic per...

...évoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postdatés Envoyez quatre chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, accompagnés des coupons de remise approp...

...être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéa...

...ur, espace à ciel ouvert dont le périmètre est défini par la ligne arrière, un segment des lignes latérales et le mur de fondation arrière du bâtiment principal et ses prolongements imaginaires jusqu’aux lignes latérales du terrain (voir croquis 2...

...r intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7...