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Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...

................................................................ 9 EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT ............. 9 EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION OU À UN CERTIFICAT DE LOCALISATION ..................

...ash, gymnase, racquetball, piscine, curling, aréna, conditionnement physique et autres. CERTIFICAT D'AUTORISATION: Document émis par la ville en vertu de la sous-section 2.3.2 du présent règlement. CERTIFICAT DE LOCALISATION: Docu...

...En plus du formulaire complété et du chèque, une demande de dérogation mineure doit contenir les renseignements et les documents suivants : 1° Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est...

...1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) (ci -après nommé « Code »), soit le document de base incorporé par renvoi au Règlement de construction de la Ville de Sainte -Thérèse innove par sa structure a...

...ns et aux refoulements d’égouts. Il est possible de visionner l’intégralité de la séance d’information ou de consulter le document de présentation du Plan d’action pour améliorer la résilience face aux risques d’inondation et de refoulement d’ég...

...e des problématiques touchant le secteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fication, des politiques municipales, des données sociodémographiques, du marché immobilier et des c...

...s parties qui seront conservées et celles qui seront démolies ; 5° Des photos des quatre élévations du bâtiment ; 6° Un document justifiant la démolition du bâtiment et les moyens techniques utilisés. Si le bâtiment à démolir a une valeur patri...

...le de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux scellement de fissures pour les années 2025 à 202 7. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les docum...

...demande des soumissions pour les travaux de sciage de bordures et trottoirs pour les années 2025 à 202 9. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les docum...

...emande des soumissions pour le remplacement de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...e de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux chenillettes avec équipements de déneigement . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...le remplacement et l’installation de compteurs d’eau dans les ICI (industries, commerces et institutions) . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...Thérèse demande des soumissions pour l’élimination des déchets et des encombrants pour les années 202 6 à 2030. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...riques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux fourgonnettes électriques . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...ble par chemisage sur la rue Caron, la place Caron, la rue Dubois, la rue Leduc, la rue Mainville et la rue Thibault . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...Demande d’admissibilité complète et conforme pendant la période d’application dudit Programme. De vis Document fourni dans le cadre du pr ésent Programme qui présente les recommandations de travaux et d’aménagements à r...

...; ▪ Installation d’une génératrice permanente au bassin de rétention Lonergan situé sur le boul. Desjardins O uest. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...lle de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...nde des soumissions pour l’acquisition de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...llation d’ensemble s de tennis et pickleball 2 tennis, 4 pickleball ▪ Déplacement de deux (2) tours d’éclairage DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à comp...

...ode allant du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035 (10 ans). DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à comp...

...mande des soumissions pour les travaux de marquage des chaussées et des stationnements pour les années 2025 à 2027 . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...

...ettes réparties sur deux étages et d’une salle pour diverses activités, d’une superficie d’environ 47 mètres carrés. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à comp...

...ulnérabilité co mplètes, de devis détaillés de travaux à réaliser ainsi que d’inspections de conformité après -travaux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en comm...