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...normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des documents actifs et semi-actifs ainsi qu'une gestion des documents inactifs. Elle intègre l'ensemble des règles corporatives...

Consultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale

...re ou exiger, ainsi que de l'émission de tous les permis et certificats. Il conserve aussi des copies de tous les documents se rapportant à l'administration du présent règlement. 2.2.2 POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DES BÂTIMENTS...

............................ 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .........

...e des problématiques touchant le secteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fication, des politiques municipales, des données sociodémographiques, du marché immobilier et des c...

............. 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ............................................................ 20 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATI...

...t est acceptée par le conseil municipal ; ­ QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et de tous documents afférents constitue le contrat entre la Ville de Sainte-Thérèse et " LBP Évaluateurs agréés inc. " ; ­ N...

...ive refondue - 38 – une autorisation temporaire d’arrosage à cette fin en fournissant les renseignements et documents suivants : - une preuve d’achat, de date récente, de « NÉMATODES » - les nom, prénom et adresse du résid...

...-1440 , poste 2100 Téléphone d’urgence : 450 434-1550 (en dehors des heures d’ouverture) Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 7 h à 12 h et de 12 h 30 à 15 h 45 Le v...

......................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ...................................

...ssible doit : Remplir le formulaire d’inscription du Programme d’inspection et d’accompagnement et inclure tous les documents et les informations demandés. Acheminer sa demande complète et ses documents joints au Service de l’urbanisme e...

...ls d'architecture du paysage pour la construction d'un aréna — honoraires supplémentaires pour la reprise des documents d'appel d'offres 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 19 - achat de deux camionnettes 2500 HD 4X4 5.4 A...

...le de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur...

...oirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents demandés. Par courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca Par la poste : Ateliers municipaux...

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,...

...eur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme pu blic au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ , chapitre A -2.1), d...

...ue la moisissure s’installe à l’intérieur. Des sachets de gel de silice seront déposés pour absorber l’humidité. Les documents seront imprimés sur du papier avec PH neutre. Des documents manuscrits seront rédigés avec un crayon de plomb....

...et des loisirs 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assuran...

...Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion...

...4-1440 , poste 2294, pour démarrer les étapes subséquentes du projet ou pour obtenir plus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'ai...

...ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les dommages à votre propriété avan...

...e biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au  450   434-1440 , poste   2100 Déposez les br...

...mme des espaces de mémoire et de transformation. En travaillant à partir de prélèvements d’échantillons, de captations et de documents d’archives, leurs créations se situent à la croisée de la recherche de terrain, de l’expérimentation visuelle et d’...

...tial. Cette décision responsable nous a permis de livrer un équipement de qualité tout en maximisant l’utilisation des fonds publics », a déclaré Christian Charron, maire de Sainte-Thérèse. En rénovant le chalet du parc Ducharme, plutôt qu’en...