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À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

...e détruire ou de détériorer un lieu public ou un bien public. Version administrative refondue - 12 – 5.9 Dommages végétation Constitue une inf raction et est prohibé le fait d’endommager, de déraciner un arbre, arbuste...

...ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un incendie ou quelque autre cause, elle ne peut...

...e abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeuble...

Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su...

...es conditions auxquelles le transport doit être effectué; 6° 2 copies de la police d’assurance en vigueur couvrant tous les dommages aux biens de la Ville, et couvrant la Ville en cas de recours contre elle découlant de tous les dommages à un bien...

...(insouciance, imprudence ou négligence grossière), la législation applicable prévoit que la ville n’est pas responsable des dommages causés : Par un entrepreneur mandaté par la Ville pour des travaux de construction, de réfection ou d’entre...

...e municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les dommages corporels pour lesquels le Code civil du Québec prévoit un délai de trois (3) ans suivant la date de l’événement g...

...sance et le bien-être des arbres voisins; La coupe d’arbres dangereux pour la sécurité des personnes, qui entraînent des dommages à une propriété ou qui constituent un risque pour la propriété; La coupe visant des espèces exotiques envahissante...

...Voir la vidéo Capsule 5 :  Les mesures possibles que les citoyens peuvent mettre en place pour prévenir les dommages dans les bâtiments en cas de pluies diluviennes Voir la vidéo Capsule 6 :  Période de questions...

...Jetez tous les aliments et les médicaments qui ont été touchés par l’eau contaminée. Faites un inventaire complet des dommages et informez-en la Ville, de même que votre assureur. Allez porter vos déchets à l'écocentre selon l’horaire habi...

...RAVAUX PUBLICS 9.1 Déductible pour les travaux suite au dégât d’eau à la Maison de l’emploi par Frais de franchise – dommages – Maison de l’emploi 9.2 Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainvil...

...suivantes pour attester que le bâtiment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamati...

Les épisodes de froid intense peuvent entraîner des dommages majeurs aux conduites d’eau. Les recommandations suivantes visent à prévenir le gel des tuyaux, à faciliter une intervention rapide et à réduire les risques de mauvaises surprises durant l...

...mobile, en vertu d’une assurance automobile formulaire FPQ no1, incluant l’avenant FAQ 27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, pour une limite minimale de six mille dollars (...

Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p...

...e ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé par la Ville à un entrepreneur, nos services vous réfèrerons vers ce dernier afin de...

...si interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Bris ou dommages Il est interdit de détruire, d’endommager ou de briser de quelque façon que ce soit toute propriété individuell...

...n en croix latine. Une flèche ornait à l’origine chacun des deux clochers. Toutefois, en 1865, une tornade cause beaucoup de dommages à l’église, abattant une des deux flèches au passage. La seconde flèche est enlevée quelque temps après. Un deuxième...

...torisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rues sont ainsi élargies afin de permettre aux véhicules de circuler en toute s...

...pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branc...

...rants Déchets dans les parcs ou espaces verts Déchets, déversements, saleté dans les rues et stationnements Dommages au gazon causé par le déneigement Éclairage défectueux – lumière brûlée ou intermittente Feu d...

Qualité du suivi des travaux sur la rue Blainville Ouest Prix reconnaissance, initiatives en préventions des dommages au Québec remis à Michael Bubar et Normand Éthier par Info-Excavation, l'alliance pour la protection des infrastruct...