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Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...

Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann...

...longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de procéder à l’acquisition de sites. Potentiel de stationnements...

...ur un partage des montants de l’aide financière et faire parvenir à la municipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel p...

...doivent être enlevées au plus tard une (1) semaine après; ces affiches ne peuvent être installées qu'après entente avec l'inspecteur des bâtiments; ladite entente doit prévoir le montant du dépôt requis pour assurer l'enl...

...uterrain pour les secteurs à proximité de la gareCourt terme Prévoir des dispositions favorisant la mise en place d’une entente pour le partage des stationnements existants entre les différents propriétairesMoyen et long terme Offrir la possi...

...e 2024 8.2 Responsable de l'accès à l'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre de...

...s le 13 août 2025, à 10 h* Inscription pour les non-résidents : dès le 20 août 2025, à 10 h * Les résidents de l’entente intermunicipale (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines) peuvent s’in...

...re 2025, à 10 h* Inscription pour les non-résidents : dès le 17 décembre 2025, à 10 h *Les résidents des villes de l’entente intermunicipale peuvent s’inscrire lors de cette période, pour les cours visées par l’entente seulement. Pour ac...

...t du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montan...

Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel...

...tures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables;...

...Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le Centre de se...

...rc forestier unique qui convient aux familles, aux groupes scolaires et aux entreprises. Accès gratuit Grâce à une entente intervenue entre les villes de Blainville, Boisbriand, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les rési...

...projet réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre de l’Entente de développement culturel 2021-2023, en collaboration avec les villes de la MRC. L’artiste et le livre Le l...

...êt de locaux annuellement ne pourront pas avoir accès au soutien au financement; Les organismes possédant un protocole d’entente ne seront pas admissibles au soutien au financement; Un pointage sera accordé à chaque organisme selon différents...

...ntinuellement. Plus de détails Ce projet est réalisé grâce au soutien du gouvernement du Québec dans le cadre d’une Entente de développement culturel avec la Ville de Sainte-Thérèse.

...mande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de l’aide financière fournie à la Ville. Période d’application La date limite pour déposer une D...

...te-Thérèse ont accès à la Carte citoyen numérique . Si vous n’êtes pas citoyens de Sainte-Thérèse et souhaitez profiter de l’entente intermunicipale en vous inscrivant aux activités de la Ville, il est préférable pour vous de vous inscrire directemen...

...terrains et les activités à la bibliothèque. Important Prenez note que pour les cours et les ateliers visés par l’entente intermunicipale seulement, l’inscription des résidents de la MRC Thérèse-De Blainville débute en même temps que les c...

...ivité est réalisée grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Sainte-Thérèse dans le cadre d’une Entente de développement culturel. Chasse aux bonbons | Vendredi 31 octobre, de 18 h à 21 h Place du Village...

...a été rendue possible grâce à l'appui financier du CALQ et de la MRC de Thérèse-De-Blainville, dans le cadre du programme d'entente partenariale des Laurentides.

...le. Suivez Valérie Seers à travers les épisodes de Je vous invite en balade . Ce projet est réalisé dans le cadre de l’entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le ministère de la Culture et des communicat...

...n changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante. Demande d’annulation 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d...

...rêt collectif; Ne pas être membre du conseil d’administration d’un organisme avec lequel la Ville a signé un protocole d’entente; Être résident ou commerçant de Sainte-Thérèse.