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...des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après, « Loi sur l’accès »), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, ceux-ci...

...ées Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Courriel  : technologiesinformation@sainte-therese.ca Courriel géomatique  : geomatique@sainte-therese.ca Heures d’ouverture...

Visionner la séance d'information La séance d’information et sa période de questions ont aussi permis d’expliquer en profondeur les obligations de densification de Sainte-Thérèse et les avantages que présente le projet au niveau des logements...

Ce projet d’envergure prévoit la construction de 429 logements et s’inscrit dans une volonté d’assurer un développement structuré et cohérent du secteur. Dans un souci de transparence et afin de permettre aux citoyens de bien comprendre les différe......

...one. La section indique, également, les amendements apportés au règlement qui peuvent avoir un effet sur la zone visée. Les informations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter l...

...nseignements personnels (« RP »). Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur. 3. Informations générales recueillies Les informations, qui ne concernent pas l’usager et ne permettent pas de l’identifie...

Capsule 1 :  Les événements de la tempête Debby du 9 août dernier Voir la vidéo Capsule 2 :  Les actions mises en place par l’administration municipale Voir la vidéo Capsule 3 :  Le fonctionnement des réseau......

...tant d’identifier directement un Usager. La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager se limite aux informations suivantes : Adresse IP Fureteur et système d’exploitation Horaire...

...e type babillard électronique Tout type de tableau d’affichage électronique, écran ou téléviseur sur lequel on affiche une information, un message, une publicité ou une vidéo promotionnelle. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Enseigne de prescript...

...mie sociale et de développement durable (FDEÉSDD) Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) Séances d’information sur le démarrage d’une entreprise Chaque année, la MRC offre des séances d’information gratuites destinées a...

...Remplir le formulaire d’inscription du Programme d’inspection et d’accompagnement et inclure tous les documents et les informations demandés. Acheminer sa demande complète et ses documents joints au Service de l’urbanisme et du développemen...

...et services à proximité (bibliothèque, épicerie, restaurants, pharmacies, centre d’achats, etc.). Animation de séances d’informations sur divers sujets (mode de vie, activités, loisirs, etc.). Référence à la francisation en milieu de travail....

...ravaux réalisés ne sont pas conformes au permis délivré, si les délais de réalisation ne sont pas respectés ou si de fausses informations ont été données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modific...

...utatrice ou le scrutateur , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO). Principales responsabilités Vous obtenez le matériel nécessa...

...acements des automobilistes et de limiter les impacts sur la circulation dans le secteur. Le schéma du détour et toute autre information en lien avec le projet sont disponibles dans  Mon Espace citoyen . Un projet structurant pour le secteu...

...s, l’agent conversationnel détecte si un utilisateur mentionne des renseignements personnels dans son message, et retire ces informations de la conversation. La Ville est heureuse de collaborer avec Blanko, une compagnie québécoise, pour le dépl...

...18 décembre approximativement. Nous ne sommes pas en avis d’ébullition : pour l’instant tout est normal. Il s’agit d’information préventive seulement — mais en cas d’imprévu lors des travaux, une coupure d’eau suivie d’un avis d’ébullition po...

...endre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’information téléphonique, des rencontres, des cliniques, des ateliers d’information et de l’accompagnement dans les procédure...

...’écopelouse et partage différentes alternatives écologiques aux pesticides. Elle sera aussi présente dans des kiosques d’information lors d’évènements, ainsi que dans plusieurs activités, afin de présenter aux citoyens les différentes initiatives...

...;: étudiants au DEC en assainissement des eaux, élèves du primaire ou du secondaire, etc.); un choix de dates; l’information que vous désirez recevoir (visite générale des lieux, information spécifique, etc.).

...n avec la ou le secrétaire , avec qui vous appliquez les directives. Au besoin, vous vous référez à la ou le préposé-e à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) . À la fin de la période du scrutin, vous procédez au dépouillement des bul...

...et. Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie in...

...rtisseurs de fumée et de monoxyde de carbone des résidences de divers secteurs de la ville. Pour assurer votre sécurité, ces informations sur votre demeure doivent être mises à jour. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire disponible ci-dessous...