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...RTIFICAT DE LOCALISATION: Document écrit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres,...

...qui sont applicables aux fins de l’application de certains articles du présent règlement. Les catégories de zone sont définies par une lettre correspondant au paramètre visé. Articles exclus : le tableau des spécifications comporte une section «...

...du Canadien Pacifique (CP) • Une partie du parc industriel situé près de l’autoroute 15. Les limites de l’aire TOD définie par la CMM ont été ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délim...

...plusieurs personnes, incluant notamment les activités sportives, culturelles et religieuses. 1.2 Animal de compagnie Un animal qui vit auprès de l’homme pour l’aider ou le distrai re et dont l’espèce est, depuis longt...

...IVES AUX PLANS, AUX COUPES ET AUX DÉTAILS DE CONSTRUCTION FAITS PAR UN ARCHITECTE, UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE OU UN INGÉNIEUR 10 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN ARCHITECTE .... 11 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCES...

...superficie, le frontage des lots d’intérêts significatifs voisins c) La subdivision des lots ne peut tre faite quen harmonie avec les lots voisins d) Le lotissement favorise limplantation de btiment de mme gabarit que les btiments d’intérêts...

...rchitecture, objectif 1 et 2), mais que le choix d’une porte avec une fenêtre 3/4 ou 2/3 serait plus représentatif et harmonieux ; PIIA 2025-00049 - Agrandissement au 224, rue Montaigne , puisque ce projet s’intègre au secteur en...

...Ville peut demander, au nom de l’organisme qu’il représente, une carte d’abonné collectif selon les m odalités définies à l’annexe « C-29 » du règlement 1030 N.S. L’établissement d’enseignement, la garderie, le CPE ou l’organ...

...imité par les axes suivants : la rue Saint-Charles au nord, la voie ferrée du Canadien Pacifi que au sud, les rues Virginie, Lachaîne et Saint- Louis à l’est et les rues Saint-Joseph et Deschambault à l’ouest. Il est traversé par quatre gra...

...vités récréatives qui exploitent généralement de vastes territoires et ne nécessitent que des aménagements légers, en harmonie avec la nature. À titre d’exemple : les sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclabl...

...u parc de la rue Madeleine - Bleau 5.7 Adjudication du contrat 2024 - 43 — services professionnels en ingénierie pour le contrôle qualitatif des matériaux sur la rue Morris et une partie de la rue Viau 2024 -...

...ns obstacles exigé à l’article 9.5.2.1. est prévu ; a) la porte d’entrée principale et la porte du vestibule doivent être munie d’un mécanisme d’ouverture automatique ; b) le parcours sans obstacles doit être aménagé à partir de ces entrées jusqu'...

...e concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en mécanique, ingénieur en électricité, technologue en archit...

...922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest (coin rue Bélisle) et rue Saint-Louis SUITE AU PLÉNIER : MODIFICATION DE LA PÉRIODE DINTERDICTION SUR LA RUE SAINT- JACQUES AU 15 AVRIL AFIN DE PERMETTRE LA FONTE DE LA NEIG...

...s et institutionnelles. 3- Industrielle : la catégorie industrielle comprend les unités i ndustrielles définies sous les rubriques Industrie Type I et Industrie Type II. ARTICLE 4 : Classification des industries L...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-42 – Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux pour la restauration de l’habitat du poisson et l’aménagement d...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-29 – Services professionnels en ingénierie pour le contrôle qualitatif des sols et des matériaux, la verticalité de la structure, le serrage des boulons ainsi que la gestion enviro...

...rue Saint - Charles 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lac...

...construction du ponceau de la rue Joutel 5.17 Adjudication du contrat 2023 -41 - services professionnels en i ngénierie mécanique et électricité pour le réaménagement du chalet Ducharme 5.18 Adjudication du contrat 2023 -42 – s...

...res du mois de mai 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Création d’un poste responsable technique - Service du génie 7.3 Grille salariale du personnel saisonnier non syndiqué 7.4 Abolition du poste de secrétaire et création d...

...de l’annexe B du Règlement de zonage en vigueur; 2° La largeur ou la profondeur minimale d’un lot de forme irrégulière définie au Règlement de lotissement en vigueur; 3° La largeur minimale d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe défi...

...sols et matériaux - honoraires supplémentaires 5.2 Adjudication du contrat 2023 -15 – services professionnels ingénierie – climatisation et chauffage – poste de po lice 5.3 Adjudication du contrat 2023 -21 – travaux de réparati...

...R OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions cont...

...documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Éric Boivin, ing ., à la division du Génie – Gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2278 . RÉCEPTION DES DOCUMEN...

...ls d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMEN...