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...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de certains contrats. Politique de traite...

...une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant. Section 3 – les mesures 12. Les mesure s 12.1 Méthode de mesures 12.1.1 Tous les relev...

...ronne de la rue prise vis-à-vis le centre de la ligne avant du terrain, dans le cas d’un bâtiment situé à l’extérieur de la plaine inondable, le cas échéant; b) de la cote de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans le cas d’un bâtiment situé su...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

...iscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. Règl. 1206-4 N.S. (15-01-11) Plaine inondable Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique de...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité routière. Plainte au règlement sur la qualité de vie   Plainte à la sécurité routière Pour communiquer avec la division Pré...

...les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes;...

...eignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’égard de vos RP ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des...

...l 1030 Saint-Jérôme1030 11Laval 3060 Sainte-Thérèse3060 22Bois-des-Filion 3060 Sainte-Thérèse6060 23Sainte-Anne-des-Plaines 20-3060 Sainte-Thérèse3030-60 27Lorraine 20-3060 Sainte-Thérèse20-3060 51Boisbriand secteur Nord/Sud20-3060 52...

...né par celle-ci. Marche à suivre Les propriétaires victimes de vandalisme doivent obligatoirement avoir déposé une plainte officielle à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) : En communiquant directemen...

...Annecy est la ville jumelle de Sainte-Thérèse depuis 1987. Son paysage montagneux héberge, entre autres, la forêt Semnoz, la plaine des Fins, ainsi que le lac Thiou. Le cœur de son paysage, le lac d’Annecy est reconnu pour la pureté de son eau, comme...

...sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines). Consultez la liste des activités  visées par cette entente. Pour vous inscrire à un cours qui se d...

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur...

Présentation de la MRC En synergie avec les villes constituantes dont Sainte-Thérèse, la MRC de Thérèse-De Blainville planifie, oriente et met en valeur de façon durable ses composantes territoriales, tant d’un point de vue social, culturel,......

...-Tout Ste-Thérèse 69, rue Turgeon, Sainte-Thérèse 450 979-4955 Recyc-Dons 246, 5e avenue, Sainte-Anne-des-Plaines 450 838-9954 Service d'entraide Le Relais 305, chemin de la Grande-Côte, Boisbriand 450 939-0501...

...ne de l’imprimerie et participe à la réalisation de livres d’art tant pour des musées que pour de nouveaux artistes qu’il se plait à découvrir. Il touche en dilettante à plusieurs médiums tels que les pastels, l’huile, les crayons, la sculpture, mais...

...unicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel. (Un coût addition...

...es, des étangs glacés et de l’anneau de glace à Sainte-Thérèse. Connaissez-vous toute la logistique qui se cache derrière le plaisir de patiner à l’extérieur l’hiver? La préparation La saison débute avec la réparation et l’installation des...

...premiers bénéficiaires du stade Richard-Garneau parce qu’ils peuvent désormais s’en prévaloir et découvrir et redécouvrir le plaisir du sport. Que ce soit en courant sur la piste, en assistant à des compétitions ou en travaillant bénévolement aux évé...

...* Les résidents de l’entente intermunicipale (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines) peuvent s’inscrire lors de cette période, pour les cours visées par l’entente seulement. Pour accéder aux insc...

...Environ 250 personnes se sont déplacées au parc Richelieu dimanche pour une activité festive centrée sur l’aventure et les plaisirs de la lecture. Les jeunes ont pu participer à des défis, résoudre des énigmes, rencontrez des auteurs, et plus encor...

« Une nouveauté pour l’été 2025, La fête à lire est un événement rassembleur permettant de partager avec les citoyens les joies de la lecture. Bien plus qu’un passe-temps agréable, la lecture est une activité qui nous permet de garder notre es......