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...RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....

Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa...

...extensive Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : Activités récréatives qui exploitent généralement de vastes territoires et ne nécessitent que des aménagements légers, en harmonie avec la nature. À titre d’exemple...

...EN ANNEXE ............................................................ 20 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES ........................................... 21 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS .................................

...raphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciale...

............................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE ..........................................................................................................................

...MANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE ..................... 13 DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU R...

...oirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’ensemble du territoire Mise en œuvre Implication des citoyens (Charrette d’idéation)Multiplicité des p...

...œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou marchandises avec l’intention de...

...vertu de l’article 13 de la LEDMM, toute municipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ;...

...eau bâtiment industriel répondant aux critères et caractéristiques des industries de type II, doivent respecter intégralement les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente section, mutatis mutandis. ARTICLE...

...on des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la tarification applicable aux villes avec lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente afi...

...ent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le présent règlement ou...

...ement 1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - modifiant le règlement 1205 N.S. sur les pl...

...U RÈGLEMENT Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règl...

...rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour latérale. Effet...

...tratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Aménagement du domaine public 25 Thème 5 – Développement 26 Ann...

...municipal de la Ville de Sainte -Thérèse doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux...

...timent industriel répondant aux critères et caractéristiques des industries de type II, doivent respecter intégralement les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente section, mut atis mutandis. ARTICLE 5 : Établi...

...qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 fév...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser une marge de recul latérale Est de 6,13 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge...

...LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 février 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la date de référ...

...travaux d’enlèvement de l’amiante, de remplacement des plafonds suspendus et de l’éclairage, des dalles structurales, la modification du point de raccordement sur le réseau électrique d’Hydro -Québec, la fourniture des bornes de...

...LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la dat...

...ue, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 25 ao...