143 résultats pour

...timent industriel répondant aux critères et caractéristiques des industries de type II, doivent respecter intégralement les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente section, mut atis mutandis. ARTICLE 5 : Établi...

...ue, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 25 ao...

...ès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 février 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2026-00017 — marge latérale au 799, boulevard des Mille-Îles Est 4.4. Inv...

...LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la dat...

...immeuble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’un muret en cour avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterrain . Effet : Une décision favorable du consei...

.... LES PERSONNES HABILES À VOTER : les conditions préalables à détenir le 3 mars 2025 : ● Les conditions générales pour être une personne habile à voter : a) soit être domiciliée dans la ville de Sainte -Thérèse à la da...

............................................................................. 7 ARTICLE 10.2 MODIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES DU CODE .............................................................. 8 ARTICLE 10.3 MODIFICATIONS TECNIQUES SPÉC...

...faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 19 janv...

...roduite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la personne morale désignant, parmi ses membres, admini...

...ion absolue; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; c) le mot «QUICONQUE» désigne toute personne morale ou physique. d) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte indique le contraire ;...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser une marge de recul latérale Est de 6,13 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge...

...ue, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 17 nov...

...èglement 1205 -4 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.11 Adoption du règlement 1206 -16 N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement 1206 N....

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Autoriser le bâtiment à une marge latérale de ± 3.93 m lieu de 6 mètres (Grille H -101). - Autoriser un mur arrière du bâtiment à une marge de ± 6,67 mètres au...

...tion , tel que publié ou transmis par la Ville à l’attention du Demandeur . Demandeur Personne physique ou morale propriétaire d’un bâtiment admissible ayant déposé une Demande d’admissibilité complète et conforme pendant...

...érendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février...

...ION: (514) 286-9228 PLAN PROFIL NOTES Description Approbation Date NO REVISIONS Génie LÉGENDE NOTES GÉNÉRALES POINT GÉODÉSIQUE existant projeté existant projeté NOTES PARTICULIÈRES SCEAUX LÉGENDE PARTICULIÈRE M1....

...rendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 20...

...uite a vant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la personne morale désignant, parmi ses membres, admi...

...ès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 janvier 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2024-000225 — ratio de station...

...agement du chalet Ducharme 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’indus...

...le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préliminaire des projets 4.3. Dérogation mineure 2024-00201 — 182, rue Saint-Ch...

...règlement 1205-4 N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.9 Adoption du règlement 1332-1 N.S. - modifiant le règlement 1332 N.S. sur l’occupation et l’e...

...verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 - 00132 –...

...ocès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 avril 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2026-00017 — marge latérale au...