693 résultats pour

...tion prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas...

Nouveautés 2026 La collecte des encombrants s’effectuera le 1 er lundi du mois pour l’ensemble du territoire. Elle pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser. Le carton ne......

RÈGLEMENT 1204 N.S. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCL...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 juillet 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 septembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibé...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons...

Avis public – Dérogation s mineure s Le souss igné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du c...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le mercredi 1er octobre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil muni...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 5 mai 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations...

...au plus tard 24 heures après les travaux de remplissage en un minimum de deux couches successives, la première en enrobé bitumineux de type EB-14 de 50 mm d’épaisseur et la deuxième, de type EB-10 S de 50 mm d’épaisseur. Les joints avec le...

...abillez-vous chaudement pour profiter pleinement de cette soirée festive lors de laquelle le décor féérique du Village s’illuminera sous vos yeux. Grande nouveauté cette année : un spectacle de Noël sera présenté par le groupe Raffy, originaire de Sa...

...plètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale; Acheminer,...

...grand nombre, mais rassurez-vous : elles sont inoffensives pour les humains et les impacts sur les arbres sont généralement mineurs. Cela étant dit, leur présence peut devenir gênante : elles tachent parfois les surfaces, dégagent une odeur dés...

...Page Facebook Courriel : remi.bertrand@escadron.com Association de balle-molle mineure de Saint-Eustache - Boisbriand Page Facebook Courriel  : abmmse.444@gmail.com...

...ice des ressources humaines par courriel à emploi@sainte-therese.ca . Critères d'embauche Avoir un dossier criminel vierge de tout délit ayant mis en cause la sécurité des enfants. Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendr...

...requises, une pause minimale de 28 jours est prévue entre la mi-juillet et la mi-août pour permettre la cure de l’enrobé bitumineux, avant la pose du revêtement acrylique final. Ce projet, représentant un investissement de 554 000 $, s’inscrit dans l...

...ières souples telles que du bois, du plastique ou du caoutchouc. Positionnement des bacs et des déchets domestiques volumineux Lors de tempêtes de neige ou d’opérations de déneigement, la Ville de Sainte-Thérèse demande à ce que les bacs ou...

...débris de construction, toilettes, lavabos, fenêtres, luminaires, vitre, isolant, laine minérale, panneaux en Masonite, mélamine, panneaux de particules, plastique non recyclable, plomberie en PVC, styromousse, etc. Bardeaux d'asphalte Béton...

...urs témoigne d'un intérêt profond pour la rencontre dans différents milieux avec divers publics qui enrichi et nourri son cheminement visuel. Depuis le début de sa carrière, Marilyse Goulet a été récipiendaire de plusieurs prix et bourses. Cette...

...nterdit entre 18 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés. Le bruit émanant des travaux mineurs et des travaux d’entretien paysager, incluant l’utilisation d’outils servant aux travaux de paysagement (tondeuse, so...