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...contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun at...

...ENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...

...rechange doit répondre au domaine de performa nce et doit offrir un niveau de performance au moins égal à celui de la solution acceptable prévue à la Division B du Code ; et g) la demande n’est pas motivée par des contraintes...

...mandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment princ...

...erritoire de la ville, notamment dans le secteur de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on lui explique la procédure pour permettre un changement de zonage dans un secteur. - Il demande comment se...

...on signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procu...

...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...

...tion signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t. La procur...

...ersonnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

...e procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. L...

...ne enseigne sur le mur latéral droit , en plus de l’enseigne située sur la façade principale, alors que celui -ci ne donne pas sur une rue. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août...

...ignée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas...

...n signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t. La proc...

...gnée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t....

...nnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette pr...

...rsonnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

...rsonnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

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...ersonnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

...és organisées par le Service de la culture et des loisirs ; Dans le cas où le détenteur n’aurait pas sur lui sa carte physique ou numérique, une copie, une photo numérique ou aut re facsimilé du verso de la carte pourr...

...tion signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t. La procur...

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