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...72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil est jugé idéal...

...conseil municipal pour l’année 2026 8.3. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 — autorisation de signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de dist...

...du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil est jugé idéal...

...ramme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (ATCL — volet 2) — autorisation de signatures 8.2. Demande de report de la date de mise aux normes pour les piscines résidentielles...

...GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Entente — Club de volleyball Lotus des Basses- Laurentides — autorisation de signatures 10.2. Entente — Groupe Aquatique Mille-Îles Nord (GAMI...

...on 2025-2026 10.4. Un sac d'école pour tous — Club Optimiste Ste-Thérèse — contribution financière 10.5. Entente — Club de volleyball Lotus des Basses- Laurentides — autorisation de signatures 10.6. Politiques de soutien à l'artiste et à l'athlète...

...Terrebonne — dépenses supplémentaires 5.19. Assurance accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dé...

...durable 8.4. CCITB — Entente de partenariat 2026 — Aile Sainte-Thérèse — autorisation de signature 8.5. Programme OASIS — volet 2 — subvention — autorisation de signature 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICSGénéré le 27 février 2026 à 8 h 382...

...ORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈ...

...des plans climat 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et Viau - autorisation de signa...

...on de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation de signatures 10. - ARTS...

...comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOIRS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Les pouvoirs du fonctionnaire d...

...e présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Sans restreindre les pouvoirs et les devoirs dévolus à un fonctionnaire municipal par la loi régissant la Ville, les devoirs et les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont...

...s le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Sans restreindre les pouvoirs et devoirs dévolus à un fonctionnaire municipal par la loi régissant la Ville, les devoirs et les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont...

...: Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminolo...

...n peuplement d'arbres. Coupe d'éclaircie Opération sylvicole qui consiste à prélever de façon uniforme une portion du volume ligneux d'un peuplement Coupe de récupération Coupe d’arbres ou de peuplements malades, endommagés ou morts dans l...

...visée par le cadre normatif : dans la bande de protection au sommet du talus, une piscine semi-creusée dont plus de 50 % du volume est enfoui. iv N’est pas visé par le cadre normatif : un remblai dont l’épaisseur est de moins de 30 cm suivant le p...

...e construction, de rénovation et de démolition (CRD) Gratuit jusqu'à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excé - dentaire à 50 $ le mètre cube, ajusté annuellement selon l'IPC. - Résidus verts 50 $ l...

...2 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’accessoire et que le terrain d’accueil e...

...ES 10.1 Convention d’aide financière – programme de soutien aux politiques familiales municipales – mise à jour du volet aîné s 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Paroisse Sainte -Thérèse...

...d’un recue il de normes de construction déjà existant constitue tout ou partie du règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du...

...el 2027 — demande de commandite 10.5. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 — demande d'aide financière — autorisation de signature 10.6. Bail de location — Santé Québec — autorisation de...

...e briques ont été ajoutés au -dessus des fenêtres ; ATTENDU QUE le projet s'intègre au secteur avoisinant par sa volumétrie et des choix de matériaux ; ATTENDU QUE les matériaux seront la brique avec des jeux de couleur, modèle Wi...

...rporative — modification de la résolution 2026-291 4.5. Demande de réservation d’un montant supplémentaire dans le cadre du volet 1B du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) — Maison Lachaîne 5. ADJUDICATION CO...

...tie d’un recueil de normes de construction déjà existant constitue tout ou partie du règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du r...