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...ES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024...

...é à la somme globale de 6 474 300 $ ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par l’avance faite par la Ville au Centre Culturel et communautaire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU QUE l’acquisition se...

...de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 septembre 2025...

...tions H -408. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de janvier 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favora ble relativement à l’octroi possible et éventuelle de cett...

...rticle 105. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces...

...ons de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre 2025...

...ns de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembre 2025...

...donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son...

...n architecturale 1205 N.S. en vigueur, plus précisément ceux du secteur "Village" ; ATTENDU QUE la demande a fait l'objet d'une résolution numéro 2026 -247, le 4 mai 2026 ; ATTENDU QUE les modifications demandées par le...

...(PPCMOI) pour la construction de deux bâtiments de six (6) étages au 156, rue Turgeon ; ATTENDU QUE la demande a fait l'objet d'une résolution numéro 2026-179, le 13 avril 2026 ; ATTENDU QUE le projet a été modifié afin de...

...urte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérificateur externe 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rappo...

...De Sève, entre l'adresse 815 et l'extrémité ouest de la rue , est interdit en tout temps. Le tout tel qu’en fait foi le plan à l’annexe A du présent règlement . ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conforméme...

...u règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces d...

...ons H -401. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de février 20 26 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de cet...

...it de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où...

...u bâtiment principal. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’octobre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation majoritairement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogation...

...it de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où...

...Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 3 octobre 2025 . Elle fait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste. 3...

...’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription; • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’ent reprise, vous...

...est de 3.37 mètres. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de septembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogation...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète...

...’investissements 20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Commu...

...oefficients de sécurité des talus concernés. 3 Expertise ayant pour objectif de s’assurer que le lotissement est fait de manière sécuritaire pour les futurs constructions ou usages. L’expertise doit confirmer que : • à la suite...

...- concordance, courte échéance et prolongation 6.5 Radiation des soldes débiteurs / créditeurs 6.6 Dépôt des faits saill ants - rapport financier consolidé 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2022 7. - RESSOU...