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...e d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’o...

...Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait également...

...ons de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 28 novembre 2025...

...é à la somme globale de 6 474 300 $ ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par l’avance faite par la Ville au Centre Culturel et communautaire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU QUE l’acquisition se...

...d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la zone d'où elle pr ovient; • êt re reç ue au bu reau de la mun icipa lité au plus tard le...

...de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024...

...tions H -408. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de janvier 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favora ble relativement à l’octroi possible et éventuelle de cett...

...rnant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme . ARTICLE 2 : Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Règlement 1203 -1 N.S. 2 ARTICLE 3 : L’article...

...(PPCMOI) pour la construction de deux bâtiments de six (6) étages au 156, rue Turgeon ; ATTENDU QUE la demande a fait l'objet d'une résolution numéro 2026-179, le 13 avril 2026 ; ATTENDU QUE le projet a été modifié afin...

...rticle 105. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces...

...arties selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement, créant ainsi la nouvelle zone C -149. Le plan fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : La grille de la nouvelle zone C -149 est ajouté au tableau...

...donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son...

...n architecturale 1205 N.S. en vigueur, plus précisément ceux du secteur "Village" ; ATTENDU QUE la demande a fait l'objet d'une résolution numéro 2026 -247, le 4 mai 2026 ; ATTENDU QUE les modifications demandées par le...

...(PPCMOI) pour la construction de deux bâtiments de six (6) étages au 156, rue Turgeon ; ATTENDU QUE la demande a fait l'objet d'une résolution numéro 2026-179, le 13 avril 2026 ; ATTENDU QUE le projet a été modifié afin de...

...urte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérificateur externe 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rappo...

...De Sève, entre l'adresse 815 et l'extrémité ouest de la rue , est interdit en tout temps. Le tout tel qu’en fait foi le plan à l’annexe A du présent règlement . ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conforméme...

...u règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces d...

...ons H -401. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de février 20 26 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de cet...

...it de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où...

...u bâtiment principal. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’octobre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation majoritairement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogation...

...it de retrait d'un an, tel que prescrit à la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où...

...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète...

...’investissements 20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Commu...

...oefficients de sécurité des talus concernés. 3 Expertise ayant pour objectif de s’assurer que le lotissement est fait de manière sécuritaire pour les futurs constructions ou usages. L’expertise doit confirmer que : • à la suite...

...- concordance, courte échéance et prolongation 6.5 Radiation des soldes débiteurs / créditeurs 6.6 Dépôt des faits saill ants - rapport financier consolidé 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2022 7. - RESSOU...