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...ar : Règlement : Le Règlement de construction no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requérant : Propriétaire du bâtiment qui fait l’objet de la demande ou son mandataire dûment autorisé. CHAPITRE I DISP...

...nir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétaire de l’immeuble et du requérant ; 3° Le nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepre...

...pée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Cod e civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune in...

...pée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Cod e civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune in...

...pée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Cod e civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune in...

...ppée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune in...

...ppée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune in...

...f qui assurent leur vocation sociale de manière pérenne ; ou Un logement locatif détenu par un autre type de propriétaire, mais qui bénéficie d’un programme ou d’une initiative de logements sociaux encadré s par les gouv...

...ené-A.-Robert et la venue de nouveaux projets à étages dans ce secteur. M. Guillaume Lanctôt : - Monsieur est propriétaire d’un immeuble à proximité du 207, boulevard René-A.-Robert. Il demande ce qui explique qu’il est p...

...Dans un contexte de mise en valeur et de maintien de la vitalité d e son centre -ville, la Ville de Sainte -Thérèse, propriétaire du site de la place du théâtre Georges , entend vendre le terrain à des fins de requalification urbaine ....

...de sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125, Desjardins Est, prévoyant que la servitude devra être publiée au plus tard dans les six...

...et, depuis au moins six mois, au Québec; - Depuis au moins 45 jours, soit l e 18 septembre 2025, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. NOT...

...ce ou l'absence d'une inscription à l’égard de ce rôle, relativement à un bien dont elle -même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être rec...

.... LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -6...

.... LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -6...

...ion du prêt — autorisation de signatures 8.6. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — appropriation à l'excédent de fonctionnement non affecté 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Construction d'un li...

...nale de transport métropolitain — quote-part provisoire 2026 6.8. Radiations mauvaises créances clients divers 2023 6.9. Appropriation d'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé (1301 N.S.) et affectation des excédents affectés 6.10. É...

...embre 2025 à 19 h 308.4. Bail — Paccar du Canada ltée — autorisation de signatures 8.5.MCCQ — Programme de restauration des propriétés municipales d'intérêt patrimonial9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente modifiant de nouveau l'ente...

...ION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Convention de propriété superficiaire — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, C...

...ES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1....

....Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Conseil municipal peut exiger comme condition d’approbation d’une demande de PIIA, que le propriétaire : 1° Prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans soumis notamment les infrastructures ou les éq...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.52 mètre plutôt qu’une marge mini male de 2 mètres ainsi qu’une marge...

...accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégr é au bâtiment principal ou garage isolé) est autorisé e par propriété. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1...

...me mesure d'atténuation liée à une réduction du ratio de stationnement, la signature d'une entente entre le propriétaire du 156, rue Turgeon et un service d'autopartage et comprenant deux (2) voitures en autopartage par p...

...ons existantes et construction d’un garage attenant au bâtiment principal dans la marge latérale droite de la propriété. Autoriser : • la reconstruction du bâtiment principal et la construction d’un garage attenant avec une mar...