40 résultats pour

Avis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv...

............................... 249 SECTION 5 ENSEIGNES AUTORISÉES POUR UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE COMMERCE (C) 250 DOMAINE D’APPLICATION ................................................................... 250 ENSEIGNES AUTORIS...

...uction ou d’ouvrage Cots Construction neuve ou ajout d’un logement Cot de base : 900 $ par logement Dpt : 250 $ par arbre requis au permis Dpt : 2 500 $ jusqu’ la validation de la profondeur de l’excavation Frais de redvelop...

...ial au sens du présent règlement. Font exception à la règle, les camions de moins de deux mille cinq cents (2500) kilogrammes de masse nette sans outillage apparent. VÉHICULE RÉCRÉATIF HABITABLE: Voir roulotte. VENTE...

...4.2 Compteurs d’eau Tranches de consommation (en mètres cubes) Tarification (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de...

...E DU CONCEPT |  PPU SECTEUR DE LA GARE 5 La valeur moyenne d’un logement sur le territoire de Sainte-Thérèse se fixait à 250 738$ en 2011 (Recensement de 2011, ENM). En dollars de 2016, cette valeur représente 268 245$ (Calcul de l’inflation,...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -002 sur lots 2505 978 et 2 505 980 , situés dans la zone C-254 . AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -D...

...e B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 e...

...projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal...

...la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal a...

...puyée par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE la soumission de " Les Entreprises Rodrigue inc. ", 2505, chemin Jean-Adam, Saint-Sauveur, QC, J0R 1R1, datée du 21 mai 2025, pour un montant total de 1 152 00...

...risation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune...

...2023 -243 2023 -244 2023 -245 2023 -246 2023 -247 2023 -248 2023 -249 2023 -250 2023 -251 2023 -252 2023 -253 – 3 – ◼ 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implanta...

...omprennent, sans s'y limiter : ▪ Conduite d’égout sanitaire 300 mm ø PVC 15,0 m approx. ▪ Conduite d’eau potable 250 mm ø PVC 34,0 m approx. ▪ Installation de chambre de vanne sur conduite existante et nouvelle conduite d’eau potab...

...ones concernées sont C-251, C -350, C -351 , C-353 et H-204 , et les zones contiguës sont C-152 , C-153, C-154, C-250, C-252, C-254, C-350, C-352, C-354, C-360 , H-101 , H-127 -1, H -128, H-200, H -201 , H -202, H-202 -1, H-2...

...026-002 concernant la construction d'un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels sur les lots 2505 978 et 2 505 980, lequel vise à : RÉSOLUTION NO 2026-341 (suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATI...

...glementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -0014 1 250, Place Fabien -Drapeau (lot 6 227 266 du cadastre du Québec) Autoriser : • une troisième entrée charretière alo...

...que le Comité de démolition rendra une décision sur une demande de démolition d’un immeuble sis au 156, rue Turgeon (lots 2505 978 et 2 505 980 ). Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition d...

...SCRIPTION DES ZONES CONCERNÉES ET DES ZONES CONTIGUËS La zone concernée est C-25 1 et les zones contiguës sont C-250, C -252, C-35 0, H-200, H -201, H -202, H -203 et P -187. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présen...

...e , il e s t ré s o l u : - Q U E l e c o n s e il m u n ic i p a l au t o ri s e u n e c o m m a n d i t e de 250 $ à l' E s c a d ro n 8 0 6 O p t i m i s t e S a i n t e - T h é r è s e d an s l e c a d r e d e l e u r c a...

.... Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au pr...

...tins à roulettes, trottinettes et rouli - roulants 249 Quiconque 50/300 Interdiction de jouer dans la rue 250 Conducteur 50/300 Course et procession dans les rues 251 Conducteur 50/300 Cortège funèbre 252 Condu...

...itecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024...

...r la reprise des documents d'appel d'offres 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 19 - achat de deux camionnettes 2500 HD 4X4 5.4 Adjudication du contrat 2024 - 2 0 - achat d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement...