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...ens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24-2) ; et, sans limiter la généralité de ce qui précède : e) un tracteur, sauf un mini-tracteur destiné à la tonte de gazon ; f) une remorque de plus de deux mètres cinquante (2,5 m) de long...

...ion de Mme la Conseillère Johane Michaud appuyée par M. le Conseiller Armando Melo, il est résolu: ­ DE PRENDRE ACTE du dépôt du projet de règlement. (Règlement 922-149 N.S.) Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-288...

...e bâti, le découpage administratif, les frontières phy- siques et les liens entre le secteur et la gare sont autant de facteurs qui ont permis de définir les limites du secteur (secteur TOD) de planification détaillée (PPU) de la gare de Sai...

...e règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement, d’un tracteur de parcs avec équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un...

...ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113...

...• l’intervention projetée ne sera pas menacée par un glissement de terrain; • l’intervention projetée n’agira pas comme facteur déclencheur d’un glissement de terrain en déstabilisant le site et les terrains adjacents; • l’intervention projeté...

..., mesuré durant une période de temps donnée. 1.22 Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à créer un empêchement ou un inconfort à quelqu’un ou à quelque ch ose. 1.23 Entrepreneur...

.... Ce volume sert à établir la capacité totale nécessaire. Lorsque les déchets ultimes sont collectés à l’aide d’un compacteur, le volume total requis peut être réduit de moitié. Lorsqu’un les matières recyclables sont collectées à l’aid...

...OT (PARTIE DE): Parcelle de terrain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le pla...

...processus de vente . 5. Suite du processus et conditions de vente Lorsque le Conseil aura choisi un projet , un acte de ventre sera rédigé entre la Ville et le proposant retenu. Cet acte de vente prévoira que l'immeuble est...

...talité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégri...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...ité. « harcèlement » : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou no n désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’int...

...rd du Curé - Labelle, la rue Turgeon et la rue Cousineau 16. - Adjudication du contrat 2024 - 22 – achat d’un tracteur avec souffleuse 17. - Adjudication du contrat 2024 - 25 – t ravaux de remplacement des conduites d’eau po...

...et d'amender le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de dénei gement, d’un tracteur de parcs avec équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneigement et décrétant un empr...

...(CRD) de l'écocentre - années 2026 à 2030 5.11. Adjudication du contrat 2026-35 — Fourniture de pièces et entretien des réacteurs UV pour la désinfection de l'eau potable à la station de purification — années 2026 à 2027 5.12. Adjudication du c...

...e la résolution d’a ttribution du contrat . 4° « demande de prix » : processus simplifié par lequel la Ville contacte un ou plusieurs fournisseurs afin d’obtenir un prix pour un bien ou un service précis en vue d’attribuer de gré à g...

...emy de Ste-Thérèse — Baz'Art 2026 — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Pacte pour la mobilité sur la couronne Nord et financement du transport collectif — autorisation de signature 12.2. Appui...

... 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabili...

...soit en paiement électronique ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation d e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédér...

...9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amo...

...t ou ajout d’un usage) 75 $ Kiosque temporaire 50$ pour 7 jours * Basée sur la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif en vigueur au moment du dépôt d’une demande substantiellement complète. ** Les dépôts sont conservés pa...

...des espaces publics est exclue du calcul. (Une densité nette est obtenue par la multiplication de la densité brute par le facteur 1.25). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Dépanneuse Véhicule automobile muni d'un équipement fabriqué pour soulever...

...bjectifs, les énoncés fonctionnels et les solutions acceptables qui s'appliquent, de même que toute hypothèse, facteur limitatif ou restrictif, procédure de mise à l'essai, étude technique ou paramètre de performance du bâtimen...

...pliant la valeur inscrite au rôle, à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastrale, par le facteur du rôle établi conformément à l’article 264 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1.); 2° Si...