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RÈGLEMENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023...

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap...

Avis public – Procédure de démolition 60, rue Ouimet Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, l e...

Avis public – Demande de démolition 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville...

Avis public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville,...

Avis public – Demande de démolition 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, s...

Avis public – Procédure de démolition 55 , rue Sicard Le sous signé donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte -Thér...

Avis public – Demande de démolition 9, rue Labonté (lot 2 505 773) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l ’hôtel de Ville , située au 6, rue d...

Avis public – Procédure de démolition 55 rue des Pianos / 12, rue Lesage Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église...

Avis public – Procédure de démolition 112 et 118, rue Blainville Est Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Saint...

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...ur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fication, des politiques municipales, des données sociodémographiques, du marché immobilier et des composantes de la mobilité. Voici les...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ............... 3 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ...........

...chant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de...

...205 -02 N.S. 05-09 -2017 1205 -03 N.S. 07 -06 -2021 1205 -04 N.S. 03 -07 -2023 1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES. ....................................................................

....S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOI...

...Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'y introduire des dispositions concernan t l'interdiction d'arrêt des véhicules sur le boulevard René -A.-Robert ; ➢ Règlement 1155 -22...

...1206 -15 N.S. 09 -01 -2023 1206 -07 N.S. 1206 -16 N.S. 03 -07 -2023 1206 -08 N.S. 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ...... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ....................

...1200 -38 NS 1200 -39 NS 1200 -40 NS 1200 -41 NS 1200 -42 NS 3 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES......19 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ....................

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint...

- 201 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 Lundi le 2 juin 2025 À compter de 19 h 30 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-T...

...➢ Règlement 1360 N.S. – concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N.S. – concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...