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...stationnement d’un bâtiment de deux logements soit dans la cour avant située devant le bâtiment alors que ce n’est pas autorisé selon l’article 105 no 5 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 2026...

...ble du registre un des documents suivants : • carte d'assurance -maladie (RAMQ) • permis de conduire (SAAQ) • passeport canadien • certificat de statut d'indien ou • carte d'identité des Forces canadiennes 6. CONSULTATIO...

...: Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : • Abrogation de l ’article 10.2 – Mo...

...et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. École secondaire Rive-Nord — c...

...ontrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression - reconduction 5.3 Contrat 2021 -50 -1 - location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contrat 2022 -31 – travaux de remplacement de conduites d’eau potable, d’égout unitai...

...Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raiso...

...VICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaborati...

...uvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – dépassement des coûts 5.2 Adjudication du contrat 2023-70 - mandat à l’Union des municipalités du Québec – ach...

...d’enfouissement – facture finale 6.6 Ville de Blainville – paiement de la facture pour la desserte de neiges usées – dépassement de coût 6.7 Émission d’obligations de 5 272 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication de l’assistante-trésorièr...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...tures 31. - Renouvellement du contrat commun pour la location d'une infrastructure de télécommunications P25 – dépassement budgétaire 32. - Entente et acte de cession de terrain notarié - CSSMI pour l'école Saint - Pierre -...

...outiers10.5.Demande d'autorisation pour annuler les frais dans les dossiers d'abonnés de la bibliothèque10.6.Fondation Au Diapason — demande de commandite10.7.Fondation du Collège Lionel-Groulx et Acco-Loisirs — demandes de gratuité pour l’utilisatio...

...lante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Réso...

...it à 4 mè tres. • Autorise les systèmes de climatisation sur les balcons donnant en cour avant alors qu’ils ne sont pas autorisés à cet emplacement selon l’article 102 no 19. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urba...

...u 15, rue Lesage. Cette zone est réservée : • aux autobus et aux ambulances ; • ainsi qu’au débarquement de passagers ou de marchandises pour une durée maximale de 15 minutes pour tout autre véhicule routier. Le tout selon...

...hement et l’élimination des sédiments contaminés (la vase); - La stabilisation des berges; - L’amélioration du libre passage des poissons entre la rivière aux Chiens et le parc du Jardin des Sources; - L’amélioration de l’habitat du poi...

...Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date. 3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le docu...

...estauration écologique des étangs du parc du Jardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — P...

...la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des...

...e 5,0 m pour les classes Habitation 4 et 5. - Permettre qu’ une aire de stationnement de cinq cases ne comporte pas d’allée de circulation donnant accès à chacune des cases, alors que l’article 109 du règlement 1200 NS exige qu’une...

...la Loi sur les cités et villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des...

...hement et l’élimination des sédiments contaminés (la vase); - La stabilisation des berges; - L’amélioration du libre passage des poissons entre la rivière aux Chiens et le parc du Jardin des Sources; - L’amélioration de l’habitat du poi...

...té 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Construction d'un lien cyclable sur le boulevard René-A.-Robert et A640 / Passerelle cyclable — demande d'aide financière au programme Véloce III — autorisation de signature 10. ARTS, CULTURE, SP...

...e mur latéral droit , en plus de l’enseigne située sur la façade principale, alors que celui -ci ne donne pas sur une rue. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait...

...Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er décembre 2025 à 19 h 3010.4. Fondation Au diapason — demande de commandite 10.5. Renouvellement de l'entente triennale de Biblio-Santé — autorisation de signature 10.6....