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...r 50/300 Voiture à traction animale 11 Conducteur 50/300 Passer sur un boyau d'incendie 13 Quiconque 600/6000 Dimension d'un véhicule excédant la signalisation 14 Quiconque 100/200 Exception quant à la dimension 19 Qu...

...IF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lorsque...

...m u n i ca t i o n s G r é à G r é G ré à G r é G r é à G ré G r é à G r é G ré à G r é M o i n s de 5 000 $ ( 1 d em a n d e de p r i x ( 1 de m a n d e d e p r i x ( 1 d e m a n d e d e p r i x ( 1 d em a nd e d...

...u préalable une autorisation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du b...

...tion (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de 10 000,01 mètres cubes 0,71 $ 4.3 Frais fixes pour entrées d’eau...

...0 $ B) Pour un véhicule d’élévation, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 2 000 $ 2 000 $ C) Pour un véhicule de ravitaillement d’air, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnell...

...STRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 11...

...STRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 092 7855 -60 -4195 -0-001 -0305 Bluteau, Louise 305 - 11...

...ncluses ) apparaissant en regard de chacune de ces catégories, à savoir : 10 Directeur général 60 000 $1 20 Le directeur général adjoint et Trésorier 30 000 $ 30 les Directeurs de service...

...la hauteur du talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit :...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 136...

...: - Q U E l e c o n s e il m u n ic i p a l a p p ro u v e le s p ro j e t s s u i v an t s : P II A 2 02 5 - 000 4 3 - A i r e d e s t a t i o nn e m e n t a u 2 7 , r u e L e c o mp t e , p u i s q u e l a n o u v e ll e p...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.8. Adoption du règlement 1365 N.S. autorisant l’ach...

...e p l u s c o n s é q u e n t e ( s t a t i o n n e m e n t , o b j e c t i f s 2 , 3 e t 5 ) ; P II A 2 02 5 - 0004 0 - A g r a nd i ss e m e n t a u 1 9 9 , ru e S a i n t - C h a r l e s , p u i s q ue l ' a r c h i t e c t u...

...r une personne physique et de deux cents (200 $) pour une personne morale et d’au plus mille dollars (1 000 $) pour une personne physique, et d’au plus deux mille dollars (2 000 $) pour une personne morale. L...

...d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paie...

...u r e t l e s t y l e d u b â t i m e n t ( a r c h i t e c t u r e , ob j e c t i f s 1 à 5 ) ; P II A 2 0 2 5 - 000 9 5 - A ffi c h a g e a u 4 5 , b ou l e v a r d d u C u r é - L a b e ll e , p u i s q u e l e s t y l e e t...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...annexe E du règlement de zonage. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Camion Véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kilogrammes, fabriqué uniquement pour le transport de biens, d’un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux....

...s ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N.S. concernant la...

...v e ll e s i n fr a s t r u c t u r e s e t d é c r é t a n t un e m p r u n t a u m o n t an t d e 4 2 4 5 000 $ a m o r t i s u r u ne p é r i ode d e v i n g t ( 2 0 ) a n s p o u r e n p a y e r l e co û t 3 ....

...la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émission d'obligations de 5 272 000 $ - concordance et courte échéance 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois...

...avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cu be, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A...

...s ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...d’un ligneur de marquage auto-tracté électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat...