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...et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301...

...t 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en...

...pour objet d’amender le règlement numéro 1334 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vin...

...6 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour e...

...3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règlement 1334...

...– règlement n o 1338 N.S. 24. - Nomination d'un technicien T.I. — Service des technologies de l'information 25. - Nomination d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et bâtiments 26. - Nomination d'u...

...et Ducharme - honoraires supplémentaires 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 18 - collecte et le transport des matières recyclables sur l’ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorraine et de Sainte - Thérèse 5.4...

...u 207, boulevard René-A.-Robert. Il demande ce qui explique qu’il est possible de déroger à la règlementa- tion en matière de zonage ? Il demande des explica- tions quant au mécanisme de PPCMOI. Il demande également quelles...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-23 – Valorisation des matières organiques – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la valorisation des matières organiques pour les années 20...

...on de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Collecte et location de conteneurs et disposition de matières pour le Centre de multirecyclage — reconduction du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 5.2. Adjudication du contrat 20...

...Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-24 – Collecte et transport des déchets domestiques , des encombrants et des matières organiques – Années 2026 à 20 29 Options de renouvellement – Années 2030 à 2031 La Ville de Sainte -Thérès...

...atures 8.5 Dépôt de projet à la MRC de Thérèse -De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Plan ification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 9. - SERVICES TECHNIQUES - T...

...l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite que le t...

...ur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté a utomatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement e...

...l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal souhaite encadrer les u...

...tente entre l'Écluse des Laurentides et la Ville de Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 8.4. Dépôt de la programmation TECQ 2024-2028 8.5. Convention d'emphytéose — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES...

...t l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions sp écifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal souhaite encadrer les usage...

...t le Règlement 1336 N.S. autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le...

...annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1334-1 N.S. — mise à niveau tous les systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique du 150, boulevard Ducharme à Sainte-Thérèse 3.8. Adoption...

...uvel aréna, d’une superficie de 3 870 m 2 répartie sur deux étages, composé d’une patinoire de dimensions approximatives de 61 m X 28 m (200' x 85') ayant une capacité de 336 personnes assises, de l’aménagement extérieur et d...

...un écart à la moyenne de +14,5 % et possède une superficie de 1,18 km 2. La Ville de Sainte-Thérèse a reçu la confirmation de la Commission de la représentation électorale du Québec le 29 mai 2024, que le règlement 1348 N.S. concernant la...

...fourniture d'un canon à neige 5.6 Adjudication du c ontrat 2024 -60 – location de conteneurs et disposition des matières résiduelles suite aux inondations d’août 2024 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à pay...

...l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite que le t...

...n alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. SECTION Il DISPOSITIONS INT...

...du Plan d’urbanisme de la Ville; 7° Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général....