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...S. prévoit actuellement des critères plus stricts que ceux inscrits à certains programmes gouvernementaux en matière de logements abordables, notamment ceux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ;...

...la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéres...

...direction est sur la rue Saint-Eusèbe 3.2. Adoption du règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-...

...e C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Adopté le 19 janvier 202 6 Règlement 1200 -92 N.S....

...ouvoir d’effectuer les placements à court terme 3.7 Adoption du règlement 1187 -1 N.S. – concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modif...

...lle Est — résolution finale 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-04 — Travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique au poste de police situé au 150, boulevard Ducharme Génér...

...ngt (20) ans pour en payer le coût 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1373 N.S. relatif à la gestion des matières résiduelles 3.6. PPCMOI 2026-001 (R2) — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax)...

...t 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en...

...signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2025-62 — Achat de produits chimiques...

...et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301...

...ges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécificat...

...du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 po...

...numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A....

...et Ducharme - honoraires supplémentaires 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 18 - collecte et le transport des matières recyclables sur l’ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorraine et de Sainte - Thérèse 5.4...

...le de Sainte-Thérèselundi 3 août 2026 à 19 h 305.1. Contrat 2021-59 — Location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux sup...

...6 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour e...

...on de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Collecte et location de conteneurs et disposition de matières pour le Centre de multirecyclage — reconduction du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 5.2. Adjudication du contrat 20...

...ssimulées par des aménagements paysagers, pour les logements des rez -de - chaussée ; • des appareils de climatisation sur les balcons et terrasses en cours avant, dissimulés par des aménagements paysagers ; • une ent...

...u 207, boulevard René-A.-Robert. Il demande ce qui explique qu’il est possible de déroger à la règlementa- tion en matière de zonage ? Il demande des explica- tions quant au mécanisme de PPCMOI. Il demande également quelles...

...3.10 Dépôt du projet de règlement 1334 N.S. - travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme 3.11 Avis de présentation – règlement 1334...

...– règlement n o 1338 N.S. 24. - Nomination d'un technicien T.I. — Service des technologies de l'information 25. - Nomination d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et bâtiments 26. - Nomination d'u...

...Regroupement d’assurances avec l'UMQ — Protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux — autorisation de signatures 8.3. Dépôt de candidature au Mérite municipal...

...fourniture d'un canon à neige 5.6 Adjudication du c ontrat 2024 -60 – location de conteneurs et disposition des matières résiduelles suite aux inondations d’août 2024 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à pay...

...atures 8.5 Dépôt de projet à la MRC de Thérèse -De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Plan ification et mise en œuvre de projets issus des plans climat 9. - SERVICES TECHNIQUES - T...

...annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1334-1 N.S. — mise à niveau tous les systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique du 150, boulevard Ducharme à Sainte-Thérèse 3.8. Adoption...