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...’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet au conseil municipal de réaffirmer cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 d...

...QUE des interventions ciblées, notamment en façade des propriétés situées dans des secteurs à faible canopée, permettent d’obtenir des gains significatifs en matière de verdissement urbain et d’embellissement du domaine public ;...

...t particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la réalisation d’un projet de construction pour un projet résidentiel mixte ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à pe...

...demande est soumise au comité consultatif d’urbanisme. Le comité consultatif d’urbanisme doit examiner le dossier et soumettre ses recommandations par écrit au comité de démolition. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa d...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPC...

...l’application du Code de construction du Québec devient trop prohibitive ou inapplicable. Une solution de rechange doit permettre d’atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objec...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMO...

...et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet au conseil municipal de réaffirmer cette mission corporative ; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 13 de la...

...liale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à l...

...des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, pour émettre des avis sur les demandes de dérogation mineure, ainsi que pour produir e des rapports de consultation relat...

...e : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , rue Gaston -Mongeau (lot 1 906 810 du cadastre du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50...

...-204, C -251, C -350, C -351 et C -353 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. sont modifiées de façon à permettre différents usages et sont présentées à l’annexe A du présent règlement. Les grilles modifiées font parti...

...l d'administration de la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville 12.3. Appui au projet « Sommet des Laurentides – les élu·e·s des Laurentides s’engagent » et participation au Sommet des Laurentides 12.4. Demande de...

...nt diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.5 Avis de présentation – règlement 1200-76 N.S. – permettant les mu...

...r de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la réalisation d’un projet de construction pour un projet résidentiel mixte ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à per...

...dditionnels nécessaires à la bonne compréhension de la demande. Le propriétaire ou le mandataire a alors 60 jours pour transmettre les renseignements ou les documents. À défaut de se faire, la demande est annulée et une nouvelle demande devra être...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...

...1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’ un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...

...conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions...

...es résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour obj...

...ative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. —...

...d des Mille -Îles Est, lot 1 905 396 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite . Effet : Une décision...

...la limite d’une rue et un cours d’eau est fixée à 45 mètres. Cependant, la profondeur peut être moindre pour un tronçon permettant de relier une rue projetée à une rue existante. Toutefois, le tronçon ne doit en aucun cas empiéter dans la bande d...

...e de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Tou...

...er de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée au 69-71, rue Saint-Louis ; ATTENDU QUE ce...