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...4 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil...

...icipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisations pour un montant total de 1 150 000 $ et permettant la réalisation de travaux de réfection ou de nouvelles installations dans divers parcs et espaces verts publics...

...cipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisatio ns pour un montant total de 1 778 000 $ et permettant la réalisation de travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux . La répartitio...

...cipal est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisatio ns pour un montant total de 5 885 000 $ et permettant la réalisation de travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures . La répartiti...

...ons 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exe...

...ndes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions...

...7 -45 -0981 -0-000 -0000 Kanzari, Walid 96, rue des Chênes 3 008 365 7857 -91 -0381 -0-000 -0000 Les Résidences Meteor (1964) Ltée rue du Ruisseau 3 008 538 DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 29 octobre 20 25 Avis numéro : 20 25...

...7 -45 -0981 -0-000 -0000 Kanzari, Walid 96, rue des Chênes 3 008 365 7857 -91 -0381 -0-000 -0000 Les Résidences Meteor (1964) Ltée rue du Ruisseau 3 008 538 DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 15 octobre 20 25 Avis numéro : 20 25...

...e de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Tou...

...commandite 10.13. Groupe Aquatique Mille-Îles Nord (GAMIN) — commandite 10.14. Persévérons ensemble — projet Toucher le sommet — commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Front commun pour la sécurité de l’autoroute 50 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUN...

...es visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des disposition...

...vaux . Produire tous les documents nécessaires tout au long des travaux , en interpréter les résultats et soumettre des recommandations. Enfin, prendre en charge la gestion environnementale des matériaux de déblais, en conformité...

...Saint-Louis SUITE AU PLÉNIER : MODIFICATION DE LA PÉRIODE DINTERDICTION SUR LA RUE SAINT- JACQUES AU 15 AVRIL AFIN DE PERMETTRE LA FONTE DE LA NEIGE 3.3.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1155-20 N.S. — modifications apportées à la...

...10.1 Fondation Drapeau - Deschambault — demande d'autorisation pour un barrage routier 10.2 Projet Toucher le sommet - Persévérons ensemble - demande de soutien 10.3 Appel de projet s 2024 - 2025 en culture pour la santé ment...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...2023 -490 – 2 – ◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77 (P -1) N.S. - mod...

...e stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de...

...N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n’existe pas d’autre...

...vard du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRA...

...abordable CONSIDÉRANT les articles 145.3 0.1 à 145.3 0.3 de la Loi su r l’aménagement et l’urbanisme permett ant d'adopter un règlement visant à favoriser l'amélioration de l'offre de logement social ou abordable dans les proj...

...4 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil...

...4 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance extra ordinaire du conse...

...Santa Teresa – autorisations pour terrasses temporaires 10.4 Festival Santa Teresa – autorisations pour heures de fermeture des commerces 10.5 Demande d’aide financière au MCC - appel de projets en développement des collections...

...déviation de l’eau potable, chemisage structural d’une section de conduite et tous les travaux connexes afin de permettre la réparation de la déviation verticale sur la conduite principale régionale de distribution d’eau potabl...

...ogramme Véloce III - autorisation de signature 9.4. Modification de la signalisation sur la rue Saint-Alphonse afin de permettre les virages à droite ou à gauche sur la rue Turgeon 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRESGénéré le 2...