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...DICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente de financement entre le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Sainte-Thérèse visant la r...

...UX PUBLICS9.1. Décret de la vente à l’encan 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Ressource numérique — Entente triennale Mangas.io — autorisation de signature 10.2. Festivités de la São Pedro 2026 — autorisations 10.3. Demande...

...vorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC,...

...que sera expliqué le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble et seront entendue s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser :...

...ice de la GTAM 7.3. Nomination d’une assistante-greffière — Services juridiques, greffe 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente de services avec la RIPTB relative au soutien technologique véhiculaire du Service de sécurité incendie 9. SERVIC...

...n son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Ce projet de r èglement est disponible pour consultati...

...en son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Ce projet de r èglement est disponible pour consultation...