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Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...

...CONSIDÉRANT QUE le règlement 1030 N.S. a été mis à jour en 2006 (1030-14 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville...

...iments principaux représentatifs du « Village » a) Le gabarit, la hauteur et les dimensions du bâtiment principal s’apparentent aux gabarits, aux hauteurs et aux dimensions des bâtiments principaux les plus représentatifs situés sur la même ru...

...; Que les nuisances : fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration, bruit qu’il peut générer s’apparentent à ceux de la majorité des usages mentionnés aux tableaux précédents. COMMERCE 2 La classe Commerce 2 com...

...tes les dispositions du Règlement de lotissement, du présent règlement et, le cas échéant, du règlement adopté en vertu des ententes relatives à des travaux municipaux sont respectées; 2° La demande est accompagnée de tous les plans, les documents...

...la propriété admissible, afin de mieux se protéger contre les risques d’inondations et de refoulements d’égout. Entente de partage Contrat signé par les différents propriétaires d’un immeuble dans le cadre d’une Demande d’admissibili...

...l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. chap. A-19.1). Cet espace n'est pas considéré comme un logement tel qu'entendu par le présent règlement. Règl. 900-93 N.S. (22.04.99) ESPACE DE CHARGEMENT: Espace hors rue sur le...

Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann...

...5 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3 Autorisation pour la tenu...

...– 4 – ◼ 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Pro...

...rofessionnelle — exemption 8.2. Ordre des urbanistes du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption 8.3. Entente entre l'Écluse des Laurentides et la Ville de Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 8.4. Dépôt de la progr...

...echerche de fuites sur le réseau d'eau potable — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.7. Entente pour le transport de neige avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne inc. — saisons hivernales 2025-20...

...par un organisme reconnu et accrédité . Où installer les avertisseurs Tous les occupants de votre maison doivent entendre les avertisseurs lorsqu’ils se déclenchent. Faites interconnecter vos avertisseurs par un électricien afin que tous...

...s années 2024-2025-2026 et option de renouvellement pour 2027 et 2028 5.3.Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne - entente 2024-2025 - autorisation de signatures *F486 en attente d'approbation5.4.Adjudication du contrat 2024-68 — techno...

...e du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable — autorisation de signa...

...t 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) 4.5. PPCMOI 2025-003 (R1) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.6. Entente — Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantat...

...3 • Faire appel ou mettre en place un service de ges - tion des déplacements pour les employés et les usagers qui fréquentent un secteur quotidienne- ment; • Instaurer une tarification modulable, par exemple en fonction de l’heure du jou...

...longue • durée en périphérie et en faire des zones avec vignette; Explorer la possibilité d’établir des ententes • avec des propriétaires privés ou de procéder à l’acquisition de sites. Potentiel de stationnements...

...26-2027 5.17. Regroupement d'achats pour des habits de combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028 5.18. Entente avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne — dépenses supplémentaires 5.19. Assurance accident — ren...

...astrale préalablement à la cession. Dans le cas où la rue destinée à être publique serait visée par le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dan...

...lantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Programme d'ententes en patrimoine (PEP) volet 4 — Aide financière à la restauration patrimoniale — années 2026 et 2027 4.5. Dérogat...

...s le 13 août 2025, à 10 h* Inscription pour les non-résidents : dès le 20 août 2025, à 10 h * Les résidents de l’entente intermunicipale (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines) peuvent s’in...

...suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 Entente intermunicipal...

...du contrat 2023 -14 – travaux ponctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36...

...Blainville. Partenaire institutionnel Institution ayant une relation de partenariat établie par un protocole d’entente ou non, pour le développement, la réalisation de projets ou la gestion d’installations. Par exemple : le Centre de se...