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...t 6 639 105 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 juillet...

...urs de natation gratuits à la piscine du parc Richelieu 3.3 Adoption du règlement 1030 -52 N.S. - établissant les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usée...

...MENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois et près des balises de modération de la circulation, modification des restrictions dans le s...

...riode de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.2. Adoption du rè...

...ncement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) . Prenez avis que ce règlemen...

...expliqué le projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble et seront entendue s les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser : • le pan...

...la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon...

...nte (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. 3.7.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du r...

...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRANT QUE le conseil mu...

...Sainte - Thérèse relatif au stationnement partiel et débarcadère sur une partie des boulevards des Mille - Îles Est et Ouest ainsi que du Coteau 3.3 Adoption du règlement 922 - 14 3 N.S. — ayant pour objet d'amende...

...lot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné, a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 202...

...cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJET...

...circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.4 Avis de présentation - règlement 922-132...

...la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin de modifier les heures d’interdiction de stationnement à l’école Terre -Soleil 3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74...

...N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) 3.2. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1357 N.S. 3.3. Av...

...projet de règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période d...

...S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionn...

...ot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre...

...e de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du...

...t-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser...

...option du règlement 1359 N.S. autorisant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période d...

...5 Adoption du règlement 1030-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1...

...r le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'interdire et de prévoir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et de prévoir une zone de débarcadère sur la rue Saint -Stanislas...

...riode de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois, modification des restrictions dans le stationnement public municipal (rues Lachaîne et Du...

...extra ordinaire tenue le 30 m ars 202 6, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -93 N.S. - modifiant les limites des zones C -254 et H -202.1 (22 et 24 -26, boulevard Desjardins Est) . Le certificat de confo...