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Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...au bureau du président d’élection : le vendredi 24 octobre 2025, de 16 h à 20 h Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé et êtes inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, vo...

...trésorière , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2249 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de ville 6, rue de l'Église...

...r la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivré s sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de sta...

...ère de Terrebonne, pour un immeuble situé au 162 carré Saint -Pierre Nature : Permettre d’imperméabiliser une plateforme élévatrice Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Perm...

...rise , menti onnait que la date limite pour transmettre le formulaire est le 1 4 octobre 2025. Cette date doit être remplacée par celle du 21 octobre 2025 , à 20 h. 4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, s i vous êtes un...

...ARTICLE 1 : L’annexe " A " du règlement 1063 N.S. telle qu’amendée par le règlement 1063 -4 N.S., est remplac ée par l’annexe " A " jointe au présent règle ment . ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur confor...

...teau, Louise 305 - 119, rue Turgeon 5 533 486, 5 533 512 7856 -32 -9863 -0-001 -0301 Simard, Yves 301 - 270, place Claude -Dagenais 5 788 810, 5 788 836 7857 -45 -0981 -0-000 -0000 Kanzari, Walid 96, rue des Chênes 3 008 36...

...200 NS, exige qu’une telle allée soit prévue afin de permettre l’accès aux cases de stationnement sans être contraint de déplacer un autre véhicule. - Permettre qu’une aire de stationnement, incluant le trottoir privé, occupe 71,46 % de la sup...

...teau, Louise 305 - 119, rue Turgeon 5 533 486, 5 533 512 7856 -32 -9863 -0-001 -0301 Simard, Yves 301 - 270, place Claude -Dagenais 5 788 810, 5 788 836 7857 -45 -0981 -0-000 -0000 Kanzari, Walid 96, rue des Chênes 3 008 36...

...part iculier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 2025 - 005 – Remplacement de l'école Terre -Soleil . Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Bl...

...77 — 77, boulevard Desjardins Est 4.3. Inventaire des arbres publics et privés (façade) et identification des potentiels de plantation — Fédération canadienne des municipalités — autorisation de dépôt d’une demande de financement 4.4. Programme s...