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Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 1357 -1 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de S ainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant...

Avis de promulgation Règlement s 1357 -1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du...

...É À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 4 mars 2025 Avis numéro : 2025 -35 Philippe Huot Greffi er RÈGLEMENT 1357 N.S. Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et dé...

..., H-215, H- 216, H-217, C-254, P-280, H-302, H-303, H-304, H-310, H-311, H-313, H-314, H-315, H- 318, H-320, C-355, C-356, C-357, C-359, C-358 et P-383. Règl. 1200-75 N.S. (03-07-2023) 65 APPARENCE DU MUR DE FONDATION D’UN BÂTIMENT PRINC...

...1 RÈGLEMENT 1202 -6 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certific...

...Philippe Huot 3 RÈGLEMENT 1366 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certific...

...RÈGLEMENT 1200 -93 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent cer...

...RÈGLEMENT 1352 -1 N.S. CERTIFICAT D’ATTESTATION DES APPROBATIONS REQUISES (art. 357 L.C.V.) Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certific...

...2023 -350 2023 -351 2023 -352 2023 -353 2023 -354 2023 -355 2023 -356 2023 -357 2023 -358 2023 -359 2023 -360 2023 -361 2023 -362 2023 -363 2023 -364 202...

...mer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) 3.2. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1357 N.S. 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1374 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de...

...logement social et abordable 3.4. Dépôt de certificats de la procédure d'enregistrement pour les règlements d'emprunt 1357-1 N.S., 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verba...

...res du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice finan...

...régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Adoption du règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriques,...

...et d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée H-320 et les zones contigües C-357, H -318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387 , afin qu’elles soient sou mises à leur approbation, conf...

...référendaire. Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H - 318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis q...

...Zones concernées Ce premier projet de résolution concerne la zone H-320 et les zones contigües C-357, H -318, H - 319, H-414, H -416, P -382, P -386 et P -387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez...

...ement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. PPCMOI 2025-002 (R2) — 10, 50 et 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 6...

...mprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillett...

...000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût 3.9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillett...

...2024 - 350 2024 - 351 2024 - 352 2024 - 353 2024 - 354 2024 - 355 2024 - 356 2024 - 357 2024 - 358 2024 - 359 2024 - 360 – 3 – n 5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE ( SUITE ) 5.8...

...onde partie de territoire est constituée des lots 2 763 353, 2 769 363 à 2 769 367, 2 769 356, 2 769 357, 2 506 019 et 2 769 344 à 2 769 346 du cadastre rénové du Québec et d'une superficie totale approximat...