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...on par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.

...hérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir...

...à l’aména- gement et aux caractéristiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gar...

...nts multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une conciergerie et chacune des unités d e copropriété (divise ou indivise) d'un immeuble faisant partie d'un projet intégré ou non. VILLE : La Ville de...

...rticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 55, rue Sicard . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption,...

...ticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 8, rue Lonergan . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, l...

...articuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 112 -118, rue Blainville Est . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette...

...ION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Convention de propriété superficiaire — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, C...

...ent. La carte est individuelle et son détenteur est responsable des transactions effectuées. La carte demeure la propriété de la Ville et peut être révoquée ; 3.2 L’obtention de la carte citoyen est gratuite pour...

...embre 2025 à 19 h 308.4. Bail — Paccar du Canada ltée — autorisation de signatures 8.5.MCCQ — Programme de restauration des propriétés municipales d'intérêt patrimonial9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente modifiant de nouveau l'ente...

...ÈGLEMENT 1371 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTION DE L’ACQUISITION 1. Localisation Il s’agit d’une propriété non résidentielle comportant les caractéristiques suivantes : - Numéro civique : 120, boulevard du Séminair...

...t 2028, sont en ligne sous Budget et rapports financiers . Les citoyens peuvent consulter gratuitement l’évaluation de leur propriété sous Taxes évaluation et droit de mutation . Présentation du budget 2026 Renseignements : Service...

...bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les tra...

...onçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines cond...

... mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propriété et à au moins 6 mètres d’un bâtiment (accessoire ou principal). Un foyer et sa cheminée, ainsi que la chem...

...écifications . Vous pouvez consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formul...

...i et prolonger la vie utile de vos biens encore en bon état! Permis payant (25 $) Une seule vente de garage par propriété par année peut être autorisée à l’extérieur des deux périodes annuelles gratuites. Celle-ci doit se tenir la fin de...

...cadre des Grands prix de la culture. Décernée au Festival de cinéma international de Sainte-Thérèse, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique L’artist...

...cadre des Grands prix de la culture. Décernée au Festival de cinéma international de Sainte-Thérèse, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique René Derouin a développé u...

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et...

...fut pas épargnée. Une nouvelle maison fut toutefois rebâtie et elle servit d’hôtel jusqu’en 1900. Cette dernière demeura la propriété des Boismenu jusqu’en 1927, date à laquelle elle fut vendue à la Ville de Sainte-Thérèse. Au moment des travaux d’é...

...ns des deux côtés de la voie ferrée. En 1961, la fabrique fit construire les murs qui longent la rue Brazeau et la ligne des propriétés de la rue Coursol, ce qui permit un nouvel agrandissement. En parcourant le cimetière, il est possible de s’a...

...ment cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou...

...– Programme d’inspection et d'accompagnement (1) Pour établir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su......