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...pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage exi...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su...

...(insouciance, imprudence ou négligence grossière), la législation applicable prévoit que la ville n’est pas responsable des dommages causés : Par un entrepreneur mandaté par la Ville pour des travaux de construction, de réfection ou d’entre...

...urer que l’équipement est propre, en bon état et que toutes les pièces sont bien présentes; Si l’utilisateur constate un dommage, il devra en aviser le personnel de la centrale circonflexe.

...ment à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour tout dommage matériel qu’il pourrait subir lors de ces activités. Responsabilité en cas de bris, perte ou vol En cas de...

...suivantes pour attester que le bâtiment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamati...

...Jetez tous les aliments et les médicaments qui ont été touchés par l’eau contaminée. Faites un inventaire complet des dommages et informez-en la Ville, de même que votre assureur. Allez porter vos déchets à l'écocentre selon l’horaire habi...

...e ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages découlent d’un contrat octroyé par la Ville à un entrepreneur, nos services vous réfèrerons vers ce dernier afin de...

Les épisodes de froid intense peuvent entraîner des dommages majeurs aux conduites d’eau. Les recommandations suivantes visent à prévenir le gel des tuyaux, à faciliter une intervention rapide et à réduire les risques de mauvaises surprises durant l...

...Voir la vidéo Capsule 5 :  Les mesures possibles que les citoyens peuvent mettre en place pour prévenir les dommages dans les bâtiments en cas de pluies diluviennes Voir la vidéo Capsule 6 :  Période de questions...

...RAVAUX PUBLICS 9.1 Déductible pour les travaux suite au dégât d’eau à la Maison de l’emploi par Frais de franchise – dommages – Maison de l’emploi 9.2 Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainvil...

...torisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rues sont ainsi élargies afin de permettre aux véhicules de circuler en toute s...

...pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branc...

...rants Déchets dans les parcs ou espaces verts Déchets, déversements, saleté dans les rues et stationnements Dommages au gazon causé par le déneigement Éclairage défectueux – lumière brûlée ou intermittente Feu d...

Qualité du suivi des travaux sur la rue Blainville Ouest Prix reconnaissance, initiatives en préventions des dommages au Québec remis à Michael Bubar et Normand Éthier par Info-Excavation, l'alliance pour la protection des infrastruct...

...pert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabilité de la Ville de même que la nature et le quantum des dommages.

...me, offert par l’entremise de BFL Canada risques et assurances inc., offre des garanties en matière de protection contre les dommages à vos biens, protection contre les conséquences découlant des actions et des décisions de votre organisme, et protec...

...e pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branc...

...ation quotidienne de l’eau potable. Toutefois, en raison de la complexité de l’intervention, un risque subsiste : en cas de dommage à la conduite principale lors des travaux, l’alimentation en eau pourrait être interrompue pour plusieurs heures. Da...

...soutènement au 150, place Fabien-Drapeau 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2026-47 — Assurances de dommages 2026-2027 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. E...

...100/200 Installations de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 32 Quiconque 50/300 Dommages à la signalisation 54 Conducteur 200/300 Interdiction de suivre ou de dépasser un véhicule d'urgence 72...

...025 à 19 h 157. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente intermunicipale - achat en commun d'assurances de dommages par le Regroupement des Villes et Régies de la MRC Thérèse-De Blainville et des villes de Mirabel et de Saint-Eust...

...r de finition; et d) la pulvérisation de l'isolant doit se faire à sec, sauf s'il peut être démontré que l'ajout d'eau n'endommagera pas les autres matériaux déjà en place. 13) Ajout du paragraphe 17) à l’article 9.10.14.5. de la division B port...

...n de différentes mesures, énoncées au règlement de construction, visant à apporter la protection nécessaire pour éviter des dommages qui pourraient être causés par une inondation. Installation Une piscine et tout équipement, construction, systèm...

...n en croix latine. Une flèche ornait à l’origine chacun des deux clochers. Toutefois, en 1865, une tornade cause beaucoup de dommages à l’église, abattant une des deux flèches au passage. La seconde flèche est enlevée quelque temps après. Un deuxième...