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...nt un ou plusieurs logements, si à cette date, un locataire continue d’occuper son logement, le bail est prolongé de plein droit et le locateur peut dans le mois s’adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer. ARTICLE 26 : EXÉCUT...

...olution de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis...

...nement entre le dispositif de protection contre les surintensités et le détecteur ; 2° Être installé à la hauteur et à l’endroit recommandé par le fabricant ; 3° 3° Être relié au système d’alarme incendie lorsqu’il y a un appareil de combustion...

...visé par le cadre normatif : le remplacement d’une piscine hors terre effectué dans un délai d’un an , implantée au même endroit et possédant les mêmes dimensions que la piscine existante. iii N’est pas visée par le cadre normatif : dans la band...

...rritoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présentation – règlement 1337 N.S. - sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.25 PPCMOI -202 3-001 (R1) – Pla...

...Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une enseigne sur le mur latéral droit , en plus de l’enseigne située sur la façade principale, alors que celui -ci ne donne pas sur une r...

...4.9. Création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.10. Assujettissement au droit de préemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du cadastre du Québec 4.11. Nomination des membre...

...du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50 mètre (1.5 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu à la grille des spécifications H -40 3) ; •...

...de travail des élus; soumet tous les sujets et les projets d'intérêt public pour la collectivité aux élus; exerce un droit de surveillance et de contrôle sur l'appareil administratif.

...de règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-63 N.S. — annexes B-...

...DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...

...du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.2. Adoption du règlement 1202-6 N.S. — visant à simplifier la construction de...

...ispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi 23 mai 2026, à 9 h Endroit : Ateliers municipaux, 105, rue Blanchard, Sainte -Thérèse Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h Débu...

...les fondations existantes et construction d’un garage attenant au bâtiment principal dans la marge latérale droite de la propriété. Autoriser : • la reconstruction du bâtiment principal et la construction d’un garage attenant...

...de commandite 10.6. Bail de location — Carrefour Jeunesse Emploi — autorisation de signatures 10.7. Autorisation d'un droit de passage pour la réalisation et l'entretien d'une murale — 106-108, rue Turgeon — autorisation de signatures 10.8...

...tion et dépôt du projet de règlement numéro 1337-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d'ajouter une fin relative à la vocatio...

...os diffamatoires ; d) ne donner lieu à aucun déba t. Tout manquement aux présentes peut entraîner le retrait du droit de parole de l’intervenant, sans préjudice aux autres mesures légales pouvant être prises. » Règlement 1250 -7 N....

...UNICEF, mis de l’avant par Espace MUNI. Il met en lumière les municipalités qui s’engagent activement pour le bien-être, les droits et l’épanouissement des enfants. À propos d’Espace MUNI Espace MUNI soutient les municipalités et les MRC...

...t rapports financiers . Les citoyens peuvent consulter gratuitement l’évaluation de leur propriété sous Taxes évaluation et droit de mutation . Présentation du budget 2026 Renseignements : Service des finances 450 434-1440, faire...

...ur 24, 7 jours sur 7 », mentionne le maire de la Ville de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Situé en bas à droite de l’écran d’accueil du site de la Ville, identifié par une icône contenant deux bulles, Thérèse offre une expérienc...

...e 16 h à 18 h | 40 $/semaine L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous le même toit, donne droit à un rabais de 15 $ sur les frais d'inscription du deuxième enfant et plus au camp de jour.  Inscription ...

.... Détails des entraves à la circulation Du 27 octobre (dès 4 h 30) au 19 novembre : fermeture de l’accotement de droite en direction ouest, sur le même tronçon. La limite de vitesse sera réduite à 70 km/h dans la zone de chantier. La...

..., à la hauteur du chemin Côte Saint-Pierre à Mirabel ; Déviation des voies de l’autoroute 15, en direction nord, vers la droite, entre le chemin de la Grande-Côte (route 344), à Boisbriand, et le chemin Notre-Dame, à Mirabel ; Fermetures de n...

Inscrivez-vous au compte de taxes en ligne pour : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout t......

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......