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Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv...

...ntre les projectiles d’armes à feu, les charges explosives, le choc ou la poussée de véhicules ou autre type d’assaut, sont interdits. Les éléments reliés à la fortification et à la protection comprennent, d’une façon non limitative, ce qui sui...

...itoyens deux remorques destinées au transport de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD), maintenant interdits dans la collecte des encombrants, vers l’écocentre. Disponibilité et durée d’emprunt Les remorques sont o...

Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...

...Claude Melançon sont de facture abstraite, spontanée, peu préméditée. Il laisse surgir ce qui doit s’exprimer. Il n’a pas d’interdit, en osant les mélanges de couleurs; en les laissant suggérer des humeurs, des ambiances. Il aime expérimenter les te...

...de 7 h à 23 h. Les bagages, sacs d’épicerie ou autres articles qui requièrent de la place supplémentaire sont interdits à bord des véhicules. L’usager doit pouvoir mettre ses paquets sur ses genoux ou à ses pieds. Notez que les ge...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expé...

...s non rustiques, de même que de toute espèce végétale exotique envahissante reconnue par le gouvernement du Québec est interdite. Nonobstant ce qui précède, des arbres à faible déploiement (hauteur inférieure à 5 mètres à maturité)...

...de la salle où les séances ont lieu. Lorsqu’une séance fait l’objet d’un enregistrement par la Ville, il est interdit à toute personne d’enregistrer, de filmer ou de photographier la séance par quelque moyen que ce s...

...pération de produits visés, qui sont exclusivement de type commercial et institutionnel. Depuis le 30 septembre 2022, il est interdit de récupérer ou de valoriser un produit visé par le Règlement (RRVPE) ou d’en confier la récupération ou la valorisa...

...Rivière, pour les arrivées du matin et le départ du soir. Le stationnement des véhicules sur la rue de la Rivière sera donc interdit du côté sud, dès la rentrée scolaire et jusqu’à la fin des travaux. Afin de limiter autant que possible la circ...

...être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’un ensemble de bâtiments c...

...être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’un ensemble de bâtiments c...

...iment, et ce, aux conditions suivantes : L’utilisation d’un matériau de parement extérieur prohibé dans la zone est interdite. Il faut viser une proportion de 80% de matériaux de parement de la classe 1. Aux fins de l’applicatio...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience...

...e le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expé...

...iment, et ce, aux conditions suivantes : l’utilisation d’un matériau de parement extérieur prohibé dans la zone est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’applic...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérien...

...bre • Élagage d'arbre Attention, écimage interdit. Installation spa et piscines hors-terre ou piscine creusée •...

...un talus de plus de 5 mètres de hauteur. Sauf exception, toute construction, tout ouvrage et tous travaux sont interdits dans la bande de protection riveraine. Voici quelques exemples d’exceptions, qui doivent cependant être autorisées...

...et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Supports à vélo Chiens interdits.

...Circuits d’entraînement TREKFIT et BENCHFIT Sentier nature de 1,7 km Supports à vélo Les chiens sont interdits sur le site.

...e de hockey (en hiver seulement) Terrain de basketball Supports à vélo Support pour ballon poire Chiens interdits.

...ment dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant pour un bâtiment de deux logements et plus. - Perme...

...onstructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La haut...