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...Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite...

...rbaux du 5 mai 2025, du 16 mai 2025 et du 26 mai 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadèr...

...rocès-verbaux du 7 juillet 2025 et du 21 juillet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avi...

...scrétionnaires complètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif...

...oppement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des dévelo...

...t au Parc du Domaine Vert et au Parc de la Rivière-des-Mille-Îles, situés à proximité. Explorez la carte interactive Réglementation

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...e des neiges, etc.). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commerci...

...e autorisation de stationnement. Lors des opérations de déneigement, les modalités habituelles pour faire respecter la réglementation seront appliquées.

...de permis en ligne L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des...

...ues précautions à prendre : Arrosez régulièrement vos plantes, vos haies, votre paillis, etc. tout en respectant la réglementation en vigueur. Gardez en tête que la terre en pot s’assèche plus rapidement que celle du jardin. Privilégiez...

...s de réparation automobile dans le garage. En cas de panne d'électricité Conseils Si vous utilisez une génératrice, assurez-vous qu'elle soit installée à l’extérieur et éloignée des portes et des fenêtres pour éviter une intoxic...

La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.

...ice de l’urbanisme et du développement durable. Les réalités territoriales sont très différentes d’une ville à l’autre et la réglementation doit être le reflet de cette réalité spécifique. 

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

...té du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologi...

...amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des...

...igences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCCFP); l’acquisition d’une génératrice de 2 000 kW destinée à réduire les surverses causées par les pannes électriques et assurer le fonctionnement en c...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......

Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2026? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Description Le titulaire du poste assure la surveillance des différents terrains et sites sportifs situés sur le territoire d......

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......

Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la constr......

La Ville de Sainte-Thérèse installera 380 compteurs d’eau dans les résidences uniquement à des fins statistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réducti......