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...sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première &...

...tion, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approba...

...x de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base des recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1),...

...contrat de location devra être complété et un dépôt de 200 $ sera exigé (paiement par carte débit ou crédit). Ce dépôt sera remboursé lors du retour de la remorque, à condition que celle-ci soit en bon état. Pour sauver du temps lors de la pris...

...la Bibliothèque L'accès gratuit à la piscine du parc Richelieu L'utilisation gratuite des terrains de tennis Le remboursement des frais de patinage libre et d'une partie des frais de bain libre aux endroits de votre choix L'accès gra...

...ésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement...

...teliers E.L.R.D Inc (armoires de cuisines), les artisans Gaétan Thibault, Yvon Basilières, Doris Laflamme, Raynald Thibault (rembourreur), Pierre Poirier, Fernand Morin (sculpteur), Germain Hotte, Luc Couture, Fernand Jolicoeur, etc. Ces artisans occ...

...sion d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – r...

...on à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers – modification de l’article 9 9.- S ERVICES...

...FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement des honoraires de mille dollars (...

...intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville – quote-part et approbation du budget 2025 6.9. Remboursement anticipé du fonds de roulement 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de novem...

...vembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution dem...

...ignements rendant fausse, inexacte ou incomplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E...

...ir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Po...

...de transport ; ATTENDU QUE l’augmentation des coûts du contrat n’aura aucun impact pour la Ville puisque ÉEQ remboursera ces coûts supplémentaires ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par M...

...et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2025 7. RESSOURCES HUMAIN...

...lture et des loisirs. Les organismes sont responsables du matériel et des équipements qui leur sont prêtés. Ils devront rembourser les coûts de réparation ou de remplacement des équipements endommagés ou perdus lors de leur utilisation. Fo...

...nds d’activités financières et d’investissements 6.2. Mise à jour de la Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements t...

...assument tous les frais attribuables à la préparation et au dépôt des propositions, et ce, sans po ssibilité de remboursement. 2.3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assu...

...d'obligations de 17 691 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérifi...

...de ne pas reconduire les fonds au budget annuel. ARTICLE 25 FAUSSE DÉCLARATION Un requérant doit rembourser à la Ville tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse déclaration ou n’a pas respecté les engageme...

...ptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émis...

...ettes liées à l’immeuble, incluant les avances de fonds effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière po...

...Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis...

...es à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.3. Émission d'obligations de 3 687 000 $ — concordance et courte échéance 7. RESSOURCES...