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...) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’ad...

...citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numérique. Important À l’heure actuelle, seuls les résidents de Sai...

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,...

Taux de base de la taxe foncière 2025 incluant le taux de la dette, mais excluant les tarifs par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Générales Spéciales Total...

...éalisation du projet. Aide financière 2025 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date...

...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membre...

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le montant des taxes foncières. À Sainte-Thérèse, la responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs agréés qui...

...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique.

...urgence ; collectes et environnement ; culture et loisirs ; info-travaux ; rappels saisonniers ; taxes municipales ; vie démocratique. Raisons du report et du prolongement des travaux Les travaux sur la ro...

...Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) • Certificat d’assurance automobile • Compte de taxes municipales, scolaires • Contrat notarié d’achat de maison daté • Avis de changement d’adresse émis par...

...S ESPACES D'ENTREPOSAGE DU CHALE T DUCHARME (ENVIRON 30 P²) Organisme partenaire : gratuit Privé : 90 $ par mois (taxes incluses) *NOTE : Ces espaces peuvent être récupérés en tout temps par la direction du Service pour répondr...

...rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant...

...rvice des finances et a été déposé à mon bureau le 22 janvier 202 5 et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai prévu par la loi. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 22 janvier 202 5 Avis numéro...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2...

...triennal. Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetties à la taxe des immeubles utilisés à des fins non résidentielles. Ce rôle est de plus complété d'une annexe identifiant, pour cha...

...tions des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 87...

...Mettre en place des mesures financières incitatives pour encourager le développement (faible coûts de permis, crédit de taxes, programme AccèsLogis, etc.)Court et moyen terme 2.Créer un nouveau pôle d’activitésIntégrer au PIIA des objectifs/c...

...s secteurs, • subvention pour la démolition / reconstruction à des fi ns résidentielles pour d’autres secteurs, congé de taxes pour les nouveaux arrivants ou pour le déplacement de commerces vers les secteurs ciblés). Ville de Saint...

...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...

...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...

...– fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des enga...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......