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...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...
...300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2026. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les...
...réautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au p...
...se annuelle. Après avoir fait une analyse sur les cinq dernières années, nous avons constaté que l’augmentation du compte de taxes pour les maisons unifamiliales à Sainte-Thérèse a été inférieure de 4 % par rapport à l’IPC des cinq dernières années....
Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...
Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...
...de police situé au 150, boulevard Ducharme, à " Construction Matteau inc. ", au montant de 2 508 466,42 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT QUE des travaux contingents liés à l'enlèvement de l'amiante, le remplacement...
...ion de la compensation Toute compensation prévue au présent règlement est assimilée à touts fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. ARTICLE 8 : I...
...QUE le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce,...
...timent, ainsi que les frais incidents , 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 57 000 $ 39 400 $ Taxes nettes : 3 000 $ 2 000 $ Total : 60 000 $ 41 400 $ A-2 Distribution électrique Les...
...s de finition . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 4 803 000 $ 6 962 900 $ - Taxes nettes : 239 500 $ 366 400 $ - Total : 5 042 500 $ 7 329 300 $ A-2 Structure...
...habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret...
...Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente p...
.................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....
...omination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 En...
...avables Compresses d’allaitement lavables Aide financière La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes da...
...urant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaqu...
...de la compensation Toute compensation prévue au présent règlement est assimilée à tout es fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. 8 ARTICLE...
...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...
...ant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque...
...rant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaqu...
...coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination. Les frais d’arpentage. La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Travaux admissibles et montants de la su...
...t le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaq...